Étude notariale pour conseil aux chefs d'entreprises Lévignac
Étude notariale pour conseil aux chefs d'entreprises Lévignac
Qu'est ce qu'une servitude ? votre notaire à L'ISLE JOURDAIN proche de TOULOUSE vous répond
La servitude (du latin servitium) est un droit immobilier consistant en une charge imposée sur un immeuble, qualifié de fonds servant, pour l'usage et l'utilité d'un autre immeuble, qualifié de fonds dominant. Considérée comme une limite au droit de propriété, la servitude permet d'améliorer l... En savoir plusnavigate_next
Recherche professionnel pratiquant la mediation pour resoudre difficultés familiales dans le reglement d'une succession dans le Gers secteur l'ISLE JOURDAIN
Vous rencontrez actuellement des difficultés pour résoudre vos affaires familiales dans le cadre d'un règlement d'une succession ou d’un partage et vous souhaitez être accompagnés pour rechercher des solutions par un profession pratiquant la médiation à L'Isle-Jourdain dans le Gers. Saviez-vous qu... En savoir plusnavigate_next
Transmission de société
à rédigerTransmission de sociétéTransmission de sociétéTransmission de société En savoir plusnavigate_next
Rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie chez votre notaire de l'Isle-Jourdain : Important pour bénéficier des avantages fiscaux
L’assurance vie est un contrat de placement financier qui permet au souscripteur de s’assurer sur la vie et de se procurer des revenus futurs au grès de ses besoins. L’assurance vie, en cas de décès du souscripteur permet également de transmettre l’épargne constituée à un ou plusieurs bénéficiaire... En savoir plusnavigate_next
Notaire pour signature de bail rural ordinaire dans le cadre d'une exploitation agricole dans le Gers
Le statut du fermage est défini par les articles L411-1 et s. du code rural : toute mise à disposition, écrite ou orale, de bien à destination agricole en vue de son exploitation, moyennant un fermage (contrepartie financière ou partage des récoltes). Le propriétaire souhaitant mettre à disposit... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Étude notariale pour conseil aux chefs d'entreprises. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Lévignac est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour rédiger un testament ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail commercial ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Notre site internet vous présente l'ensemble de nos domaines de compétences. Nous restons à votre écoute pour plus d'informations.
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