Office notarial à L'Isle-Jourdain pour entreprises et exploitations agricoles
Notaire spécialiste en droit agricole dans le Gers et la région toulousaine
Vous cherchez un notaire compétent pour des démarches liées au droit agricole et rural? Le notaire intervient dans le cadre de mise en place de bail rural pour des exploitations agricoles et également dans la transmission ou vente de baux.
Le bail rural à long terme ou ordinaire est un acte signé chez le notaire qui délivre un contrat par lequel le propriétaire de l'exploitation agricole met à dispositions des terres / bâtiments en contrepartie d'un loyer mensuel ou un partage du fruit de la récolte. Celui-ci défini un cadre afin de couvrir l'exploitant. Votre notaire vous aide pour calculer le fermage du bail rural.
Pour toute questions concernant le bail rural à long terme ou tout autre demande liée au droit agricole et rural dans le Gers et la région de Toulouse, l'étude de Maître Julien est à votre disposition pour tout rendez-vous. Notre secrétariat vous accueille par téléphone ou bien par mail via le formulaire de contact.
Le bail rural à long terme ou ordinaire est un acte signé chez le notaire qui délivre un contrat par lequel le propriétaire de l'exploitation agricole met à dispositions des terres / bâtiments en contrepartie d'un loyer mensuel ou un partage du fruit de la récolte. Celui-ci défini un cadre afin de couvrir l'exploitant. Votre notaire vous aide pour calculer le fermage du bail rural.
Pour toute questions concernant le bail rural à long terme ou tout autre demande liée au droit agricole et rural dans le Gers et la région de Toulouse, l'étude de Maître Julien est à votre disposition pour tout rendez-vous. Notre secrétariat vous accueille par téléphone ou bien par mail via le formulaire de contact.
Franck Julien >
Agricole
Notaire pour rédiger un bail rural long terme dans le Gers
Le bail à ferme est aménageable pour être transformé en bail rural long terme notarié, pour mieux contrôler les relations entre les parties et profiter au maximum des avantages fiscaux dont pourra bénéficier le bailleur (Abattement en matière de transmission par donation ou succession, et en mati... En savoir plus
Notaire pour dérogation au contrat de fermage dans le Gers: voici les 4 dérogations au bail rural ordinaire
Certaines conventions vont permettre de déroger au statut du bail rural ordinaire, permettant aux parties de bénéficier d’une plus grande souplesse et liberté pour les conditions convenues : La convention de mise à disposition à titre gratuit (le commodat) : Le propriétaire, prête gratuitem... En savoir plus
Notaire pour signature de bail rural ordinaire dans le cadre d'une exploitation agricole dans le Gers
Le statut du fermage est défini par les articles L411-1 et s. du code rural : toute mise à disposition, écrite ou orale, de bien à destination agricole en vue de son exploitation, moyennant un fermage (contrepartie financière ou partage des récoltes). Le propriétaire souhaitant mettre à disposit... En savoir plus
Propriétaires agricoles dans le Gers ? Optez pour le Bail rural à long terme !
Afin de compenser les faibles rendements procurés à un bailleur de biens agricoles, pour corriger le rapport bailleur / fermier et préserver les exploitations, le législateur a mis en place des régimes destinés à inciter les bailleurs à louer leurs terres aux exploitants. Ces incitations passent ... En savoir plus
Votre structure agricole dans le Gers : ça se passe à L'ISLE JOURDAIN !
Le territoire de la Gascogne-Toulousaine qui connait une fort développement urbain, n’a pas oublié ses considérations originaires où l’activité agricole est très présente ; L’installation, la gestion, et la transmission des biens professionnels est un véritable enjeu dans le monde agricole d’un p... En savoir plus