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les avantages de l’achat en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Quels sont les avantages de la VEFA ?

Votre notaire a Pujaudran et l’Isle Jourdain vous accompagne et vous conseille.

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou vente sur plan comporte de nombreux atouts. Outre un volet financier et fiscal particulièrement séduisant, de multiples garanties viennent sécuriser et faciliter l'achat du bien.

Des frais de notaire réduits !

Les frais de notaire dans le neuf sont réduits. Ils s'élèvent en moyenne à 2 à 3 % du prix du bien contre 7 à 8 % dans l’ancien. Les frais de notaire sont à régler par l'acquéreur le jour de la signature de l'acte de vente.

Une éventuelle exonération de la taxe foncière

Vous pouvez également bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Attention elle n'est pas systématique. Elle est soumise à approbation d'un conseil municipal.

Des aides financières pour les primo-accédants

Bonne nouvelle en achetant en VEFA vous pouvez bénéficier de nombreuses aides à l'achat. Attention elles sont souvent soumises à conditions et/ou plafonds de ressources :

Le Prêt à taux zéro (Ptz) : Le PTZ est un prêt sans intérêts accordé en complément d'un autre prêt pour acheter ou construire un logement. Il peut représenter jusqu'à 40 % du montant de la transaction. Pour l'obtenir, le logement doit devenir votre domicile (sauf exception). Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. En général, vous ne devez pas être propriétaire de votre domicile actuel ;

Prêt Action Logement (ex 1 % patronal ou 1 % logement) : C'est un prêt à taux réduit 1,5 % hors assurance qui permet de financer un grand nombre d’opérations pour un montant maximum de 40 000 €. Il s'adresse aux salariés d'entreprises privées de plus de 10 salariés ;

TVA à taux réduit à 5,5 % : si l'appartement est localisé dans une zone identifiée par l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) comme prioritaire, vous bénéficiez d’une TVA à 5,5 % sur le bien, et non 20 %. Cet avantage peut être cumulé avec le PTZ+ ;

Aides spécifiques offertes par les collectivités territoriales : un certain nombre de villes proposent des aides spécifiques d'aides à l'accession ;

un dispositif d'accession aidée pour les ménages à revenus modestes. Celui-ci plafonne le prix au mètre carré des logements neufs.

De solides garanties

Contrairement à l'ancien, le logement livré bénéficie de plusieurs garanties.

La garantie de parfait achèvement : Elle concerne les défauts de construction et les défauts de conformité apparents. Le logement doit être conforme aux prévisions du contrat. Elle joue pendant l’année qui suit la réception.

La garantie d’isolation phonique : l'appartement ou la maison doit être conforme aux différentes prescriptions légales et réglementaires en matière d’isolation phonique. Cette garantie est d’un an à compter de la prise de possession du bien.

La garantie biennale : valable pendant 2 ans suivant la date réception, elle porte sur tous les équipements dissociables de la construction comme les volets, les robinets, le carrelage.

La garantie des vices cachés ou garantie décennale : Elle bénéficie à l’acquéreur pendant un délai de 10 ans à compter de la réception. Elle concerne les malfaçons touchant la solidité du Bâtiment (fondations, toiture…).

Le confort d'un logement neuf sur mesure

Optimisation de l’espace, adaptation à la réglementation sur l’accessibilité des personnes handicapées, balcons, terrasses, rangements, salles de bains équipées : les logements dernier cri offrent un réel confort de vie. Les promoteurs intègrent par ailleurs de plus en plus d’espaces verts dans leurs réalisations et tiennent compte de nouveaux besoins en développant par exemple des jardins partagés, ou encore des lieux dédiés au coworking à l’intérieur de leurs copropriétés. En outre, grâce à la possibilité de sélectionner votre bien parmi un large choix et de réaliser des travaux modificatifs.

N’hésitez pas à contacter l’office pour de plus amples renseignements à Pujaudran et l’Isle Jourdain

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