Franck Julien >
Entreprise
Office notarial à L'Isle-Jourdain pour création ou transmission d'entreprise
GERS : les avantages fiscaux pour les entreprises qui s’installent dans le Gers à compter de juillet 2024
Votre notaire vous conseille pour créer votre entreprise et vous installer dans le GERS.Les zones de revitalisation rurale (ZRR), qu’est-ce que c’est ?Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) re... En savoir plus
Créer une société Holding en Haute Garonne ou dans le Gers : avantages et inconvénients
Vous cherchez l'accompagnement d'un professionnel pour la création d'une société holding en haute Garonne ou dans le Gers.Votre notaire de L'Isle Jourdain dans le Gers aux portes de Toulouse, vous présente les avantages et inconvénients de créer une société holding Une société holding est une str... En savoir plus
La médiation conventionnelle au service de l’entreprise
Vous êtes chef d’entreprise, manager, directeur, industriel, artisan, agriculteur, cadre, etc… et vous rencontrez un litige commercial, social, économique, fiscal etc… dans le cadre de vos activités professionnelles ou privées.Vous avez le choix entre saisir les tribunaux judiciaires ou essayer de... En savoir plus
Quel statut juridique des sociétés choisir pour ouvrir une entreprise autour de Toulouse (Haute-Garonne)? Faites le bon choix
Vous avez l’intention de créer une société dans la région Toulousaine ou dans le Gers pour démarrer votre activité et vous vous questionnez sur le type de statut idéal qu'il faut choisir? SARL, SAS, SNC, EURL ... Il est indispensable de faire le bon choix quand au type de société afin de pouvoir ... En savoir plus
Le Bail commercial notarié : choisissez le conseil d'un professionnel à L'ISLE JOURDAIN
Face à la multiplication des lois et règlements en matière de location commerciale, il est parfois difficile d’appréhender les droits et obligations de chaque partie, dont l’inapplication peut s’avérer lourdement sanctionnée. Votre notaire vous conseille dans la rédaction d’un acte adapté à votre... En savoir plus
Avez-vous fait votre déclaration au registre des bénéficiaires effectifs ?
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ? Le bénéficiaire effectif d’une société désigne la ou les personnes physiques qui possèdent directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, ou qui exercent sur cette dernière un pouvoir de contrôle, par les droits de vote dont elle dispose, sur les décisions dans les assemblées générales. En savoir plus