Nos activités
Nos activités
comment rédiger mon testament ?
La rédaction d'un testament est une étape importante pour s'assurer que vos volontés seront respectées après votre décès. Voici quelques conseils pour vous aider à rédiger votre testament :Indiquez clairement que le document est votre testament et qu'il annule tous les testaments précédents que vo... En savoir plusnavigate_next
Donation partage
La donation partage : un outil de transmission patrimoniale efficace La donation partage est un acte juridique permettant de transmettre des biens de son vivant à ses héritiers, tout en organisant la répartition de ces biens de manière équitable. Cette forme de donation présente plusieurs avant... En savoir plusnavigate_next
les avantages de l’achat en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Quels sont les avantages de la VEFA ?Votre notaire a Pujaudran et l’Isle Jourdain vous accompagne et vous conseille. La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou vente sur plan comporte de nombreux atouts. Outre un volet financier et fiscal particulièrement séduisant, de multiples garanties vie... En savoir plusnavigate_next
Avantage de la vente d’un bien immobilier en nue-propriété
Votre notaire situé à Pujaudran ou l’Isle Jourdain vous conseille pour connaître les avantages de la vente en nue-propriété.Comment se passe la vente en nue-propriété ?La vente en nue-propriété peut être un outil intéressant pour la transmission de patrimoine ou pour optimiser sa fiscalité, mais e... En savoir plusnavigate_next
conséquences fiscales de la séparation
Votre notaire a Pujaudran et l’Isle Jourdain. Dans le cadre d’une séparation et notamment d’un divorce, Le partage des biens des époux donne lieu à la perception du droit de partage. Lorsque les époux divorcent par consentement mutuel, ils ont l’obligation de prévoir dans leur convention les condi... En savoir plusnavigate_next
Votre notaire vous assiste et vous conseille pour vos déclarations sur le revenu
Le saviez vous ?Votre notaire situé à Pujaudran et L’Isle Jourdain vous assiste dans le cadre de vos déclarations fiscales et notamment votre déclaration sur le revenu. « J’ai le sentiment que je paye beaucoup d’impôt »« Je cherche un professionnel pour m’assister et me conseiller pour faire ma dé... En savoir plusnavigate_next
Questionnaire patrimonial à L’isle Jourdain
Vous souhaitez prochainement rencontrer un notaire à l’Isle jourdain et Pujaudran pour obtenir des renseignements sur votre situation personnelle.En effet vous vous posez de nombreuses questions notamment sur la protection de vos proches et l’organisation de la transmission de vos biens. Vous vous... En savoir plusnavigate_next
La protection du conjoint en 2023
Comment protéger efficacement son conjoint en cas d’accident de la vie en 2023 à l’Isle Jourdain ?Faut-il recourir systématiquement à la signature d’une donation entre époux ou donation au dernier des vivants malgré la réforme de la loi applicable depuis le 1re juillet 2002 ?Dois je rédiger un tes... En savoir plusnavigate_next
Expatriés, vous souhaitez vous installer en Occitanie ? Dans le Gers ou en Haute-Garonne, mais aussi dans tout autre département Français ?
Quelle que soit la raison de votre investissement (personnelle ou professionnelle), l’Etude de Maître Franck JULIEN, Notaire à L’ISLE JOURDAIN (Gers) vous guide et vous accompagne tout au long de ce processus. Il vous conseille et vous renseigne sur le déroulement et les spécificités de chaque... En savoir plusnavigate_next
Comment déterminer la loi applicable à une succession internationale ?
Comment déterminer la loi applicable à une succession internationale ? Depuis l'entrée en application du règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012, la loi applicable à la succession est celle de la dernière résidence habituelle de la personne décédée, et ce pour l'ensemble de ses biens, sauf dé... En savoir plusnavigate_next
Présentation de notre service d'accompagnement à la clientèle internationale
L’internationalisation des échanges comporte de nombreuses opportunités, mais aussi des risques, tant dans le domaine privé que professionnel. The internationalization of trade involves many opportunities, but also somes risks, both in the private and professional fields. En savoir plusnavigate_next
GERS : les avantages fiscaux pour les entreprises qui s’installent dans le Gers à compter de juillet 2024
Votre notaire vous conseille pour créer votre entreprise et vous installer dans le GERS.Les zones de revitalisation rurale (ZRR), qu’est-ce que c’est ?Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) re... En savoir plusnavigate_next
Créer une société Holding en Haute Garonne ou dans le Gers : avantages et inconvénients
Vous cherchez l'accompagnement d'un professionnel pour la création d'une société holding en haute Garonne ou dans le Gers.Votre notaire de L'Isle Jourdain dans le Gers aux portes de Toulouse, vous présente les avantages et inconvénients de créer une société holding Une société holding est une str... En savoir plusnavigate_next
La médiation conventionnelle au service de l’entreprise
Vous êtes chef d’entreprise, manager, directeur, industriel, artisan, agriculteur, cadre, etc… et vous rencontrez un litige commercial, social, économique, fiscal etc… dans le cadre de vos activités professionnelles ou privées.Vous avez le choix entre saisir les tribunaux judiciaires ou essayer de... En savoir plusnavigate_next
Fixer et réviser le fermage
à rédigerFixer et réviser le fermageFixer et réviser le fermageFixer et réviser le fermage En savoir plusnavigate_next
Bail rural à long terme
à rédigerBail rural à long termeBail rural à long termeBail rural à long terme En savoir plusnavigate_next