La rédaction d'un testament est une étape importante pour s'assurer que vos volontés seront respectées après votre décès. Voici quelques conseils pour vous aider à rédiger votre testament :Indiquez clairement que le document est votre testament et qu'il annule tous les testaments précédents que vo...
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La donation partage : un outil de transmission patrimoniale efficace La donation partage est un acte juridique permettant de transmettre des biens de son vivant à ses héritiers, tout en organisant la répartition de ces biens de manière équitable. Cette forme de donation présente plusieurs avant...
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Qu'est-ce qu'un inventaire ? Est-il obligatoire ? A quoi sert-il ? L'office JULIEN NOTAIRES vous répond !L'inventaire établi dans une succession est réalisé par un notaire avec l'intervention d'un commissaire priseur (recommandé) qui évalue, pièce par pièce, chaque objet, afin de lui attribuer une...
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La vente avec faculté de rachat, également appelée vente en réméré, est une transaction immobilière spécifique dans laquelle un propriétaire vend son bien tout en conservant le droit de le racheter ultérieurement dans un délai convenu. Voici comment fonctionne généralement la vente avec faculté de...
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L'achat en viager est une transaction immobilière particulière où l'acheteur, appelé le débirentier, s'engage à verser une rente viagère régulière au vendeur, appelé le crédirentier, en échange de la propriété du bien immobilier. Voici comment fonctionne généralement l'achat en viager :Accord sur ...
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Bienvenue dans votre étude notariale aux portes de Toulouse. Si vous êtes à la recherche d'une solution immobilière innovante et durable, ne cherchez pas plus loin. Notre étude notariale à Toulouse est spécialisée dans la rédaction de baux emphytéotiques, offrant des opportunités uniques pour un a...
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Vous souhaitez prochainement rencontrer un notaire à l’Isle jourdain et Pujaudran pour obtenir des renseignements sur votre situation personnelle.En effet vous vous posez de nombreuses questions notamment sur la protection de vos proches et l’organisation de la transmission de vos biens. Vous vous...
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Comment protéger efficacement son conjoint en cas d’accident de la vie en 2023 à l’Isle Jourdain ?Faut-il recourir systématiquement à la signature d’une donation entre époux ou donation au dernier des vivants malgré la réforme de la loi applicable depuis le 1re juillet 2002 ?Dois je rédiger un tes...
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Vous avez une opération en cours, un achat, une vente immobilière, un règlement d’une succession, un partage, une donation etc…Vous avez besoin d’être entouré des conseils éclairés de votre notaire.Après avoir exposé vos projets et objectifs patrimoniaux et familiaux, votre notaire vous propose de...
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Quelle que soit la raison de votre investissement (personnelle ou professionnelle), l’Etude de Maître Franck JULIEN, Notaire à L’ISLE JOURDAIN (Gers) vous guide et vous accompagne tout au long de ce processus.
Il vous conseille et vous renseigne sur le déroulement et les spécificités de chaque...
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Comment déterminer la loi applicable à une succession internationale ?
Depuis l'entrée en application du règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012, la loi applicable à la succession est celle de la dernière résidence habituelle de la personne décédée, et ce pour l'ensemble de ses biens, sauf dé...
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L’internationalisation des échanges comporte de nombreuses opportunités, mais aussi des risques, tant dans le domaine privé que professionnel.
The internationalization of trade involves many opportunities, but also somes risks, both in the private and professional fields.
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Vous cherchez l'accompagnement d'un professionnel pour la création d'une société holding en haute Garonne ou dans le Gers.Votre notaire de L'Isle Jourdain dans le Gers aux portes de Toulouse, vous présente les avantages et inconvénients de créer une société holding
Une société holding est une str...
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Vous êtes chef d’entreprise, manager, directeur, industriel, artisan, agriculteur, cadre, etc… et vous rencontrez un litige commercial, social, économique, fiscal etc… dans le cadre de vos activités professionnelles ou privées.Vous avez le choix entre saisir les tribunaux judiciaires ou essayer de...
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Le bail à ferme est aménageable pour être transformé en bail rural long terme notarié, pour mieux contrôler les relations entre les parties et profiter au maximum des avantages fiscaux dont pourra bénéficier le bailleur (Abattement en matière de transmission par donation ou succession, et en mati...
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