L'achat en viager est une transaction immobilière particulière où l'acheteur, appelé le débirentier, s'engage à verser une rente viagère régulière au vendeur, appelé le crédirentier, en échange de la propriété du bien immobilier. Voici comment fonctionne généralement l'achat en viager :Accord sur ...
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La servitude (du latin servitium) est un droit immobilier consistant en une charge imposée sur un immeuble, qualifié de fonds servant, pour l'usage et l'utilité d'un autre immeuble, qualifié de fonds dominant.
Considérée comme une limite au droit de propriété, la servitude permet d'améliorer l...
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Votre notaire situé à Pujaudran ou l’Isle Jourdain vous conseille pour connaître les avantages de la vente en nue-propriété.Comment se passe la vente en nue-propriété ?La vente en nue-propriété peut être un outil intéressant pour la transmission de patrimoine ou pour optimiser sa fiscalité, mais e...
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Vaste sujet, les vices cachés sont l'objet de nombreuses interrogations et discussions lors du traitement de dossiers de vente. L'office notarial vous offre un aperçu des dispositions en vigueur
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Votre notaire a Pujaudran et l’Isle Jourdain. Dans le cadre d’une séparation et notamment d’un divorce, Le partage des biens des époux donne lieu à la perception du droit de partage. Lorsque les époux divorcent par consentement mutuel, ils ont l’obligation de prévoir dans leur convention les condi...
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L’office notarial vous accompagne dans vos projets immobiliers et vous permet de les mener à bien.
Vous êtes vendeur et avez des questions sur la mise en vente d’un bien ? Nous vous renseignons sur l’ensemble des documents nécessaires à fournir (titre de propriété, dossier de diagnostics techniqu...
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