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Actualités – Loi ELAN : Nécessité de réalisation d’une étude géotechnique préalable par le vendeur d’un terrain à bâtir
Vous êtes vendeur d’un terrain à bâtir ? L’office notarial vous informe sur certaines dispositions de la Loi ELAN et du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation. L’article 68 de la ... En savoir plusnavigate_next
Acheter un terrain en bâtir dans un lotissement situé à Toulouse et dans le Gers
Les chiffres l’indiquent, nombre de jeunes gens partagent la même idée, devenir propriétaire d’un terrain et faire bâtir la maison de leurs rêves. La maison d’habitation représente toujours pour beaucoup d’entre nous, l’idéal immobilier qui délivre de la proximité urbaine saturée et bruyante. En savoir plusnavigate_next
Le délai entre la signature du compromis de vente et la signature de l'acte de vente
Vous avez signé un compromis de vente au sein de l'étude notariale JULIEN NOTAIRES et vous vous poser la question de savoir sous quels délais l'acte de vente sera signé ? En voici la réponse : Il est de coutume de prévoir un délai de trois mois entre la signature de l'avant contrat et la signatur... En savoir plusnavigate_next
Notaire pour rédaction de bail emphytéotique à Toulouse
Bienvenue dans votre étude notariale aux portes de Toulouse. Si vous êtes à la recherche d'une solution immobilière innovante et durable, ne cherchez pas plus loin. Notre étude notariale à Toulouse est spécialisée dans la rédaction de baux emphytéotiques, offrant des opportunités uniques pour un a... En savoir plusnavigate_next