Politique de confidentialité

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IDENTIFICATION

Dénomination sociale : Etude Notariale de Maître Julien
Adresse du siège social : 1 rue George Sand –32600 L’Isle-Jourdain
Tél. 05 62 07 00 27– Mail : julien.standard@notaires.fr
Forme juridique de la société : Entreprise individuelle
Directeur de la publication : Maître Franck Julien

Hébergement du site : JALIS.fr
Crédits photos : Adobe stock , Canva pro
Graphisme / Conception : JALIS /  04 91 35 70 00

MENTIONS RELATIVES À L’UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

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L’utilisateur/ internaute peut lui-même décider si le serveur web du site internet est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. L’utilisateur a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur de sorte que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

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Modification du site

L’Etude de Maître Julien se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’Etude de Maître Julien pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de l’Etude de Maître Julien.

Limitations de responsabilité

L’Etude de Maître Julien assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site.

L’Etude de Maître Julien assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

L’Etude de Maître Julien assurera au mieux l’exactitude des informations ou services contenus sur ce site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, mais l’Etude de Maître Julien ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle.

Liens hypertextes et sites liés

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Loi applicable

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Conformément au RGPD, la personne concernée par un traitement de données bénéficie du droit de recevoir les informations ci-après sur le traitement de ses données à caractère personnel :

 

Responsable du traitement

 

Etude de Maître Julien

Adresse du siège social : 1 rue Georges SAND – 32600 L’Isle-Jourdain

Finalités du traitement :  

 

  • Gestion et suivi des demandes de contact.

 

Destinataires auxquels les données sont susceptibles d’être communiquées


L’Etude de Maître Julien collecte les données personnelles de l’utilisateur depuis le formulaire de Contact. Elles sont exclusivement destinées aux services internes de l’Etude de Maître Julien afin de pouvoir le recontacter et répondre à sa demande. Les données personnelles concernées sont le nom et prénom, l’adresse de messagerie, le numéro de téléphone et le motif de la demande. 

 


Hébergement des données :

Les Données Personnelles traitées par L’Etude de Maître Julien sont hébergées en France.
Pour certaines prestations spécifiques, L’Etude de Maître Julien peut avoir recours à des sous-traitants. Ces sous-traitants peuvent avoir accès aux Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, l’Etude de Maître Julien exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties appropriées notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l’adoption par ces derniers de Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).

 

Principe de Minimisation

 

Le principe de minimisation mis en œuvre par l’Etude de Maître Julien prévoit que les données à caractère personnel doivent être adéquatespertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

 

Mesures de Protection mises en œuvre par l’Etude de Maître Julien: 

 

L’Etude de Maître Julien s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
En particulier, l’Etude de Maître Julien met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger.

Par ailleurs, en cas de violation de données personnelles au sens de l’article 4 du RGPD affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), L’Etude de Maître Julien s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

 

Base légale du Traitement : 

Le traitement des données personnelles est mis en œuvre uniquement après le recueil du consentement de l’internaute.

 

Durée de Conservation de vos données : 

L’Etude de Maître Julien conserve les données personnelles, collectées dans le formulaire de contact. Les données seront supprimées dès lors que la finalité du traitement sera atteinte. 

 

Les Droits des personnes concernées : 

 

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Exercer ses droits :

Pour toute information ou pour faire exercer vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par L’Etude de Maître Julien, toute personne peut contacter son délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse dpo@etudejulien.fr ou par courrier à l’adresse :

Etude de Maître Julien

1 rue Georges Sand
32600 L’Isle-Jourdain

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