Nos prestations
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GERS : les avantages fiscaux pour les entreprises qui s’installent dans le Gers à compter de juillet 2024
Votre notaire vous conseille pour créer votre entreprise et vous installer dans le GERS.Les zones de revitalisation rurale (ZRR), qu’est-ce que c’est ?Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) re... En savoir plusnavigate_next
les avantages de l’achat en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Quels sont les avantages de la VEFA ?Votre notaire a Pujaudran et l’Isle Jourdain vous accompagne et vous conseille. La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou vente sur plan comporte de nombreux atouts. Outre un volet financier et fiscal particulièrement séduisant, de multiples garanties vie... En savoir plusnavigate_next
Avantage de la vente d’un bien immobilier en nue-propriété
Votre notaire situé à Pujaudran ou l’Isle Jourdain vous conseille pour connaître les avantages de la vente en nue-propriété.Comment se passe la vente en nue-propriété ?La vente en nue-propriété peut être un outil intéressant pour la transmission de patrimoine ou pour optimiser sa fiscalité, mais e... En savoir plusnavigate_next
conséquences fiscales de la séparation
Votre notaire a Pujaudran et l’Isle Jourdain. Dans le cadre d’une séparation et notamment d’un divorce, Le partage des biens des époux donne lieu à la perception du droit de partage. Lorsque les époux divorcent par consentement mutuel, ils ont l’obligation de prévoir dans leur convention les condi... En savoir plusnavigate_next
séparation et bien immobilier
Les personnes mariées, pacsées ou en concubinage, deux personnes en couple constituent un patrimoine composé de biens meubles mais également de biens immobiliers.Les biens acquis par le couple seront qualifiés de biens communs lorsqu’ils ont été acquis par un couple marié ou de biens indivis lorsq... En savoir plusnavigate_next
la vente avec faculté de rachat ou vente en réméré, surendettement, difficulté à accéder au crédit, conseil de votre notaire à l’ISLE JOURDAIN
La vente avec faculté de rachat, également appelée vente en réméré, est une transaction immobilière spécifique dans laquelle un propriétaire vend son bien tout en conservant le droit de le racheter ultérieurement dans un délai convenu. Voici comment fonctionne généralement la vente avec faculté de... En savoir plusnavigate_next
l’achat en viager avec votre notaire à l’Isle jourdain
L'achat en viager est une transaction immobilière particulière où l'acheteur, appelé le débirentier, s'engage à verser une rente viagère régulière au vendeur, appelé le crédirentier, en échange de la propriété du bien immobilier. Voici comment fonctionne généralement l'achat en viager :Accord sur ... En savoir plusnavigate_next
comment rédiger mon testament ?
La rédaction d'un testament est une étape importante pour s'assurer que vos volontés seront respectées après votre décès. Voici quelques conseils pour vous aider à rédiger votre testament :Indiquez clairement que le document est votre testament et qu'il annule tous les testaments précédents que vo... En savoir plusnavigate_next
Créer une société Holding en Haute Garonne ou dans le Gers : avantages et inconvénients
Vous cherchez l'accompagnement d'un professionnel pour la création d'une société holding en haute Garonne ou dans le Gers.Votre notaire de L'Isle Jourdain dans le Gers aux portes de Toulouse, vous présente les avantages et inconvénients de créer une société holding Une société holding est une str... En savoir plusnavigate_next
Donation partage
La donation partage : un outil de transmission patrimoniale efficace La donation partage est un acte juridique permettant de transmettre des biens de son vivant à ses héritiers, tout en organisant la répartition de ces biens de manière équitable. Cette forme de donation présente plusieurs avant... En savoir plusnavigate_next
Le bail réel solidaire ou BRS dans le Gers proche de Toulouse
Le bail réel solidaire est un outil innovant pour favoriser l'accès à la propriété tout en préservant le logement abordable sur le long terme. Il permet à des ménages aux revenus modestes d'acquérir un logement à un prix abordable, tout en étant propriétaire du bien. En savoir plusnavigate_next
Questionnaire patrimonial à L’isle Jourdain
Vous souhaitez prochainement rencontrer un notaire à l’Isle jourdain et Pujaudran pour obtenir des renseignements sur votre situation personnelle.En effet vous vous posez de nombreuses questions notamment sur la protection de vos proches et l’organisation de la transmission de vos biens. Vous vous... En savoir plusnavigate_next
La protection du conjoint en 2023
Comment protéger efficacement son conjoint en cas d’accident de la vie en 2023 à l’Isle Jourdain ?Faut-il recourir systématiquement à la signature d’une donation entre époux ou donation au dernier des vivants malgré la réforme de la loi applicable depuis le 1re juillet 2002 ?Dois je rédiger un tes... En savoir plusnavigate_next
L'inventaire dans une succession
Qu'est-ce qu'un inventaire ? Est-il obligatoire ? A quoi sert-il ? L'office JULIEN NOTAIRES vous répond !L'inventaire établi dans une succession est réalisé par un notaire avec l'intervention d'un commissaire priseur (recommandé) qui évalue, pièce par pièce, chaque objet, afin de lui attribuer une... En savoir plusnavigate_next
Les frais de notaires pour les NULS
Comment se calcule les frais de notaires ? Pourquoi c’est si cher pour acheter son appartement ou sa maison ? Le saviez vous ? On vous explique !- Seulement 16% de la somme que vous payez reviens à l’office notarial !- 3% sont constituées de sommes dépensées pour instruire le dossier, c’est ce qu’... En savoir plusnavigate_next
Bilan PATRIMOINE & TRANSMISSION
Vous avez une opération en cours, un achat, une vente immobilière, un règlement d’une succession, un partage, une donation etc…Vous avez besoin d’être entouré des conseils éclairés de votre notaire.Après avoir exposé vos projets et objectifs patrimoniaux et familiaux, votre notaire vous propose de... En savoir plusnavigate_next
Vente/achat immobilier : qui choisit le notaire ? Qui paye les « frais de notaire » ?
Vous achetez ?Vous vendez ? Qui du vendeur ou de l’acquéreur choisit le notaire pour suivre le dossier ? La réponse est très simple, chacun d'eux peut choisir de se faire représenter par le notaire de son choix. Qui paye les frais ? Les frais sont toujours à la charge de l’acquéreur (selon l'a... En savoir plusnavigate_next
Le délai de règlement d'une succession
La question du délai de règlement d'une succession est l'une des premières interrogations des héritiers.L'étude JULIEN Notaires vous explique :Le délai de règlement complet d'une succession dépend des particularités propres à chaque dossier.Le seul délai à retenir est celui du paiement des droits... En savoir plusnavigate_next
Le déroulement d'un dossier de succession
Vous vous poser la question de savoir comment se déroule un dossier de succession ? L'étude JULIEN NOTAIRES est là pour y répondre.Dans un premier temps, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec son notaire, afin que ce dernier puisse vous accompagner au mieux dans ce moment difficile. Ce ren... En savoir plusnavigate_next
Le délai entre la signature du compromis de vente et la signature de l'acte de vente
Vous avez signé un compromis de vente au sein de l'étude notariale JULIEN NOTAIRES et vous vous poser la question de savoir sous quels délais l'acte de vente sera signé ? En voici la réponse : Il est de coutume de prévoir un délai de trois mois entre la signature de l'avant contrat et la signatur... En savoir plusnavigate_next
Rédiger un testament avec l’office notarial de l’Isle Jourdain et de Pujaudran
Comment rédiger son testament ?Si je ne fais rien que va-t’il se passer après mon départ ?Je sais à qui transmettre mes biens mais comment procéder pour les désigner en toute confidentialité et sécurité ? Testament olographe ou authentique ? Quelles différences ?La réfection d’un testament ne s’im... En savoir plusnavigate_next
Droit de succession et donation en 2022 - actualités avec l’office notarial de l’Isle Jourdain et de Pujaudran
Comment se calculent les droits de succession et de donation en 2022 ?Actuellement et avant de payer des droits de succession et/ou de donation, un abattement fiscal d’un montant de 100.000 euros s’applique en ligne directe (c’est à dire lorsqu’il y’a une transmission de bien d’un parent à son enf... En savoir plusnavigate_next
Règlement d’une succession - litige - conflit - Médiation, office notarial de l'Isle Jourdain et Pujaudran
Vous rencontrez des difficultés pour régler une succession chez un notaire.Vous avez des questions qui n’ont pas reçus de réponses à ce jour et vous n’avez pas d’interlocuteur privilégié.Le dialogue, la communication est très difficile voire impossible.Bref, difficile de trouver une issue au règle... En savoir plusnavigate_next