Le délai de règlement d'une succession

La question du délai de règlement d'une succession est l'une des premières interrogations des héritiers.
L'étude JULIEN Notaires vous explique :
Le délai de règlement complet d'une succession dépend des particularités propres à chaque dossier.
Le seul délai à retenir est celui du paiement des droits de succession.
En effet, les droits de succession doivent être payés dans les 6 mois suivant le décès accompagnés de la déclaration de succession.
Sans règlement de ces droits de succession, des intérêts de 0,20 % par mois seront dû à l'administration fiscale (et une pénalité de 10 % à compter du 13ème mois du décès).
À retenir :
- si la succession ne génère pas de droits de succession : il n'y a aucun délai à respecter ;
- si la succession génère des droits de succession : règlement dans un délai de 6 mois suivant le décès.
Dans certains cas, le dossier de succession ne pourra pas être réglé dans les 6 mois.
Néanmoins, des possibilités existent et le notaire répondra présent pour vous expliquer en détails les différentes solutions.
N'hésitez pas à contacter l'étude JULIEN NOTAIRES située à l’Isle-Jourdain et Pujaudran, pour vous accompagner et vous conseiller lors du décès d'un proche.