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notaire spécialisé en testaments et successions familiale L'isle-Jourdain dans le Gers
Actualités : Droit de partage des intérêts patrimoniaux dans la région Toulousaine
Les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce ou à une rupture de PACS sont actuellement soumis à un droit de partage de 2,5 % sur l’actif net. Pour ces seules opérations, le taux sera ramené de 2,5 % à 1,1 % en deux étapes : - taux ramené à 1,8 % à... En savoir plusnavigate_next
Qui paie les frais chez le notaire pour régler une succession à Toulouse ?
Vous souhaitez vous rendre chez un notaire pour être accompagné dans le règlement d'une succession? Vous avez beaucoup de question et vous vous demandez qui doit régler les frais de succession à la signature chez votre notaire?L'étude notarial de Maître Julien et son équipe compétente en droit de ... En savoir plusnavigate_next
Régler une succession avec signature chez votre notaire spécialiste en droit de la famille à L'Isle-Jourdain proche de Toulouse
Vous habitez dans le Gers ou proche de Toulouse et vous vous posez des question sur le règlement d'une succession: Comment se passe une signature d'une succession chez le notaire? Quel est le coût et qui paie les frais? Comment sont calculés les droits de succession?L'office notarial de maître Jul... En savoir plusnavigate_next
La meilleure solution à trouver pour le règlement d'une succession au sein d'un couple ou d'une famille chez votre notaire dans le Gers et proche de Toulouse
Vous habitez dans le Gers ou proche de Toulouse et vous souhaitez trouver une solution afin de régler une succession au sein d'un couple ou d'une famille? L’étude de Maître Julien située à L'Isle-Jourdain dans le Gers vous assiste pour le règlement d’une succession. L'office notarial de Maître J... En savoir plusnavigate_next