Quel régime matrimonial choisir pour un couple à Toulouse et le Gers? Votre notaire vous conseille

Le contrat de mariage n’est pas un outil réservé aux seules personnes disposant d’un patrimoine et souhaitant se prémunir des inconvénients d’un divorce. La question que peuvent se poser un couple qui souhaite officialiser leur union, c'est Quel régime matrimonial choisir ? Les notaires de l'office notarial de Maître Julien (situé à L'Isle-Jourdain) peuvent vous orienter.

Le contrat de mariage est l’acte par lequel les époux vont choisir le régime matrimonial qui va leur être appliqué, et donc l’organisation des règles entre eux et envers les tiers sur les biens composant leurs patrimoines ; 

A défaut de contrat, les époux se marieront sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, régime dans lequel tous achat, gain et salaire acquis pendant le mariage tomberont alors dans le patrimoine commun sans que les époux ne puissent s’y opposer ; les biens de familles demeureront eux propres à chacun.

Plutôt que de se voir imposer cette réglementation, les époux peuvent par le biais d’un contrat préalable à leur mariage (ou pendant leur mariage lors d’un changement de régime) choisir eux même les règles applicables ; Le contrat de mariage va leur permettre de définir tous les effets patrimoniaux pendant le mariage :

• Les salaires seront ils communs ?
• Les achats se feront-ils systématiquement en communauté ? se laisseront ils le choix de déterminer les quotités de chacun lors de chaque achat ?
• Des différences de salaires sont-elles à compenser ?
• Quid de la répartition du patrimoine en cas de séparation ? en cas de succession ?
• Mon conjoint est-il suffisamment protégé ?

Le choix d’un régime adapté pourra permettre aux époux de définir le degré de protection qu’ils veulent se donner :

- Se Prémunir d’une erreur de gestion de son partenaire

- Se protéger ou protéger son conjoint en cas de décès ET/OU de divorce.

- Protéger ses enfants sur le plan civil et fiscal …

L'étude de Maître Franck JULIEN située à l'Isle-Jourdain est à votre disposition pour vous accompagner dans votre choix.