séparation et bien immobilier

Les personnes mariées, pacsées ou en concubinage, deux personnes en couple constituent un patrimoine composé de biens meubles mais également de biens immobiliers.

Les biens acquis par le couple seront qualifiés de biens communs lorsqu’ils ont été acquis par un couple marié ou de biens indivis lorsqu’il ont été acquis soit par un couple marié sous le régime de la séparation des biens, partenaires pacsés ou concubins.

En présence de bien(s) immobilier(s), il sera nécessaire de déterminer vos droits et de procéder à la liquidation de ce(s) bien(s) et de procéder au partage de la communauté ou de l’indivision.

Votre notaire conseillera durant toutes les étapes de votre séparation :

Le sort des biens immobiliers acquis par le couple

- La vente du bien : aucun membre du couple qui se sépare ne souhaite ou ne peut conserver le bien, il sera vendu.

- Le rachat du bien par l’une des deux personnes du couple : conserver le bien implique de verser à l’autre une soulte égale au montant de ses droits.

Si le bien a été acquis grâce à un prêt immobilier, il devra être racheté par la personne qui souhaite conserver le bien.

- Le maintien en indivision : faire le choix de conserver le bien en indivision.

Votre notaire saura vous guider pour choisir la meilleure des possibilités et vous expliquera les conséquences financières et fiscales en fonction de la solution retenue.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre notaire à Pujaudran ou l’Isle jourdain.