Le déroulement d'un dossier de succession

Vous vous poser la question de savoir comment se déroule un dossier de succession ? L'étude JULIEN NOTAIRES est là pour y répondre.
Dans un premier temps, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec son notaire, afin que ce dernier puisse vous accompagner au mieux dans ce moment difficile. Ce rendez-vous est primordial pour la constitution du dossier car les héritiers devront donner les premières informations.
Dans un second temps, avec les pièces transmises,le collaborateur constituera le dossier et interrogera l'ensemble des organismes (banques, caisses de retraite, employeur, mutuelle, impôts, etc ...).
Il est donc très important de faire connaître au notaire les organismes auxquels étaient rattachés le défunt.
À la suite de la constitution de ce dossier, trois actes principaux vont être établis :
- un acte de notoriété qui reprendra la dévolution et donc l'ordre des héritiers dans la succession ;
- une attestation immobilière s'il existe un bien immobilier appartenant au défunt, ou un acte de partage entre héritiers ;
- une déclaration de succession qui reprendra l'ensemble des forces et charges de la succession et qui déterminera s'il en découle des droits de succession. Ce document clôture la succession.
L'étude JULIEN NOTAIRES, située à l’Isle-Jourdain et à Pujaudran, reste à votre écoute lors de ces moments de vie.