Vous souhaitez vous rendre chez un notaire pour être accompagné dans le règlement d'une succession? Vous avez beaucoup de question et vous vous demandez qui doit régler les frais de succession à la signature chez votre notaire?L'étude notarial de Maître Julien et son équipe compétente en droit de ...
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La Donation entre époux, ou la donation au dernier des vivants, est une disposition en cas de décès (l’équivalent d’un testament) bien connue mais réservée exclusivement aux époux (les concubins et partenaires pacsés doivent organiser autrement leur protection en cas de décès). C'est le moment de ...
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Dans la procédure du règlement d’une succession en ligne directe, l’étape du partage entre les héritiers d'une famille est peut être la plus délicate. Votre office notarial de L'Isle-Jourdain (Gers) vous propose ses services pour vous conseiller et vous diriger vers la meilleure solution adaptée à...
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Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physiques, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Vous habitez dans le Gers ou proche de Toulouse, l'office notarial de Maître Julien situé à L'Isle-Jourdain vous permet de vous conseiller vers la ...
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L'année 2025 a été marquée par plusieurs évolutions législatives visant à moderniser et simplifier les procédures successorales, tout en tenant compte des enjeux sociaux et économiques.
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En cas de décès, les règles sont inégales entre mariage et pacs. Quelles différences y-a t-il sur les règles de succession pour un couple? Votre notaire, spécialiste en droit de la famille dans le Gers (Auch, L'isle-Jourdain proche de Toulouse) vous propose ses service afin de vous orienter vers l...
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