Le territoire de la Gascogne-Toulousaine qui connait une fort développement urbain, n’a pas oublié ses considérations originaires où l’activité agricole est très présente ;
L’installation, la gestion, et la transmission des biens professionnels est un véritable enjeu dans le monde agricole d’un p...
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Certaines conventions vont permettre de déroger au statut du bail rural ordinaire, permettant aux parties de bénéficier d’une plus grande souplesse et liberté pour les conditions convenues :
La convention de mise à disposition à titre gratuit (le commodat) :
Le propriétaire, prête gratuitem...
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Le bail à ferme est aménageable pour être transformé en bail rural long terme notarié, pour mieux contrôler les relations entre les parties et profiter au maximum des avantages fiscaux dont pourra bénéficier le bailleur (Abattement en matière de transmission par donation ou succession, et en mati...
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Afin de compenser les faibles rendements procurés à un bailleur de biens agricoles, pour corriger le rapport bailleur / fermier et préserver les exploitations, le législateur a mis en place des régimes destinés à inciter les bailleurs à louer leurs terres aux exploitants.
Ces incitations passent ...
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Le Groupement Foncier Agricole est une société civile définie par les articles L322-1 et s. du Code rural et de la pêche maritime, adaptée à la gestion et la transmission de biens immobiliers agricoles.
Son capital est composé des apports des associés (généralement des immeubles à destination agr...
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