Notaire pour rédiger un bail rural long terme dans le Gers

Le bail à ferme est  aménageable pour être transformé en bail rural long terme notarié, pour mieux contrôler les relations entre les parties et profiter au maximum des avantages fiscaux dont pourra bénéficier le bailleur (Abattement en matière de transmission par donation ou succession, et en matière d’imposition sur la fortune immobilière) ;

Ainsi un BRLT ordinaire, permettra de profiter de ce statut fiscal avantageux sous condition notamment que sa durée initiale soit fixée à plus de 18 ans. Comme pour le bail à ferme ordinaire, au terme de cette durée, le bail se reconduira par période de 9 ans et les difficiles conditions de reprise et de non renouvellement seront identiques à celles du bail à ferme. Le loyer quant à lui pourra être majoré de 10% par rapport à celui d’un bail ordinaire.

Pour augmenter le montant du fermage le bailleur pourrait se tourner vers le bail cessible.

Contrairement aux autres baux agricoles, le preneur aura la faculté de céder son droit au bail à une tierce personne. En compensation de cette longue immobilisation, et de ce droit complémentaire attribué au PRENEUR, le bail cessible permet au bailleur de prévoir un pas de porte lors de la conclusion du bail, de majorer les fermages de 50%.

Enfin, le bailleur pourrait décider de contrôler la durée de la convention, en passant par un bail de 25 ans, ou par un bail de carrière ;

Le bail d’une durée minimale de 25 ans, dit bail à « long préavis », pourra prévoir qu’en fin de bail, à défaut de congé donné par le bailleur, il y aura tacite reconduction pour une nouvelle année ; sans la clause de reconduction, le bail prendra fin à son terme.  

Le bailleur aura ainsi la possibilité de mettre fin au bail, en respectant un préavis de 4 ans, sans avoir besoin de motiver le non renouvellement ;

Le Bail de Carrière, permet lui de fixer dès le départ le terme du bail qui s’achèvera à la fin de l’année culturale au cours de laquelle le PRENEUR aura atteint l’âge de la retraite.