notaire bail emphytéotique photovoltaïque Gers
Votre structure agricole dans le Gers : ça se passe à L'ISLE JOURDAIN !
Le territoire de la Gascogne-Toulousaine qui connait une fort développement urbain, n’a pas oublié ses considérations originaires où l’activité agricole est très présente ; L’installation, la gestion, et la transmission des biens professionnels est un véritable enjeu dans le monde agricole d’un p... En savoir plusnavigate_next
Le Groupement Foncier Agricole familial
Le Groupement Foncier Agricole est une société civile définie par les articles L322-1 et s. du Code rural et de la pêche maritime, adaptée à la gestion et la transmission de biens immobiliers agricoles. Son capital est composé des apports des associés (généralement des immeubles à destination agr... En savoir plusnavigate_next
Fixer et réviser le fermage
à rédigerFixer et réviser le fermageFixer et réviser le fermageFixer et réviser le fermage En savoir plusnavigate_next
Notaire pour dérogation au contrat de fermage dans le Gers: voici les 4 dérogations au bail rural ordinaire
Certaines conventions vont permettre de déroger au statut du bail rural ordinaire, permettant aux parties de bénéficier d’une plus grande souplesse et liberté pour les conditions convenues : La convention de mise à disposition à titre gratuit (le commodat) : Le propriétaire, prête gratuitem... En savoir plusnavigate_next