Le délai entre la signature du compromis de vente et la signature de l'acte de vente

Vous avez signé un compromis de vente au sein de l'étude notariale JULIEN NOTAIRES et vous vous poser la question de savoir sous quels délais l'acte de vente sera signé ? En voici la réponse : Il est de coutume de prévoir un délai de trois mois entre la signature de l'avant contrat et la signatur... En savoir plus

conséquences fiscales de la séparation

Votre notaire a Pujaudran et l’Isle Jourdain. Dans le cadre d’une séparation et notamment d’un divorce, Le partage des biens des époux donne lieu à la perception du droit de partage. Lorsque les époux divorcent par consentement mutuel, ils ont l’obligation de prévoir dans leur convention les condi... En savoir plus

Signature d'une promesse de vente immobilière chez le notaire: un avant-contrat capital pour une transaction réussie dans la région toulousaine

Il est important de comprendre avant signature les règles applicables à la signature d’une promesse de vente immobilière.L’office notarial de l’Isle Jourdain et de Pujaudran regroupant trois notaires et 18 collaborateurs vous accompagne pour réussir et sécuriser votre transaction immobilière. La s... En savoir plus

Actualités – Loi ELAN : Nécessité de réalisation d’une étude géotechnique préalable par le vendeur d’un terrain à bâtir

Vous êtes vendeur d’un terrain à bâtir ? L’office notarial vous informe sur certaines dispositions de la Loi ELAN et du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation. L’article 68 de la ... En savoir plus

Conseils du notaire sur La garantie des vices cachés pour une transactions immobilière proche de Toulouse

Vaste sujet, les vices cachés sont l'objet de nombreuses interrogations et discussions lors du traitement de dossiers de vente. L'office notarial vous offre un aperçu des dispositions en vigueur En savoir plus

Comment acheter un bien immobilier avec le prêt à taux zéro mis en place par l'état à Toulouse?

Le prêt à taux zéro pour acheter un bien immobilier autour de Toulouse: votre notaire vous explique comment ça marche.

Vous souhaitez acheter une maison ou un appartement et ainsi pouvoir accéder à la propriété ? Vous avez beaucoup de questions concernant le financement et vous avez surement dû voir qu'il existe le prêt à taux zéro (PTZ) ? Mais comment le mettre en place et en profiter lorsqu'on l'on perçoit des r... En savoir plus