vente à réméré ou vente avec faculté de rachat Toulouse

conséquences fiscales de la séparation

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Votre notaire a Pujaudran et l’Isle Jourdain. Dans le cadre d’une séparation et notamment d’un divorce, Le partage des biens des époux donne lieu à la perception du droit de partage. Lorsque les époux divorcent par consentement mutuel, ils ont l’obligation de prévoir dans leur convention les condi... En savoir plusnavigate_next