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Signature d'une promesse de vente immobilière chez le notaire: un avant-contrat capital pour une transaction réussie dans la région toulousaine
Il est important de comprendre avant signature les règles applicables à la signature d’une promesse de vente immobilière.L’office notarial de l’Isle Jourdain et de Pujaudran regroupant trois notaires et 18 collaborateurs vous accompagne pour réussir et sécuriser votre transaction immobilière. La s... En savoir plusnavigate_next
Actualités – Loi ELAN : Nécessité de réalisation d’une étude géotechnique préalable par le vendeur d’un terrain à bâtir
Vous êtes vendeur d’un terrain à bâtir ? L’office notarial vous informe sur certaines dispositions de la Loi ELAN et du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation. L’article 68 de la ... En savoir plusnavigate_next
Qu'est ce qu'une servitude ? votre notaire à L'ISLE JOURDAIN proche de TOULOUSE vous répond
La servitude (du latin servitium) est un droit immobilier consistant en une charge imposée sur un immeuble, qualifié de fonds servant, pour l'usage et l'utilité d'un autre immeuble, qualifié de fonds dominant. Considérée comme une limite au droit de propriété, la servitude permet d'améliorer l... En savoir plusnavigate_next
Les frais de notaires pour les NULS
Comment se calcule les frais de notaires ? Pourquoi c’est si cher pour acheter son appartement ou sa maison ? Le saviez vous ? On vous explique !- Seulement 16% de la somme que vous payez reviens à l’office notarial !- 3% sont constituées de sommes dépensées pour instruire le dossier, c’est ce qu’... En savoir plusnavigate_next