Aide à la création d'entreprise par notaire L'isle-Jourdain
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Acte de vente d'un logement à Auch : ce qu'il faut savoir sur l'acte authentique signé chez un notaire
Vous êtes en train de vendre votre logement dans le département du Gers. Mais avant de se rendre chez un notaire, vous avez besoin de connaître certains points importants concernant votre acte de vente à Auch. C’est pourquoi nous vous proposons d'évoquer ce sujet et de vous conseiller sur cette ét... En savoir plusnavigate_next
Actualités – Loi ELAN : Nécessité de réalisation d’une étude géotechnique préalable par le vendeur d’un terrain à bâtir
Vous êtes vendeur d’un terrain à bâtir ? L’office notarial vous informe sur certaines dispositions de la Loi ELAN et du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation. L’article 68 de la ... En savoir plusnavigate_next
l’achat en viager avec votre notaire à l’Isle jourdain
L'achat en viager est une transaction immobilière particulière où l'acheteur, appelé le débirentier, s'engage à verser une rente viagère régulière au vendeur, appelé le crédirentier, en échange de la propriété du bien immobilier. Voici comment fonctionne généralement l'achat en viager :Accord sur ... En savoir plusnavigate_next
Le Bail commercial notarié : choisissez le conseil d'un professionnel à L'ISLE JOURDAIN
Face à la multiplication des lois et règlements en matière de location commerciale, il est parfois difficile d’appréhender les droits et obligations de chaque partie, dont l’inapplication peut s’avérer lourdement sanctionnée. Votre notaire vous conseille dans la rédaction d’un acte adapté à votre... En savoir plusnavigate_next
Droit de succession et donation en 2022 - actualités avec l’office notarial de l’Isle Jourdain et de Pujaudran
Comment se calculent les droits de succession et de donation en 2022 ?Actuellement et avant de payer des droits de succession et/ou de donation, un abattement fiscal d’un montant de 100.000 euros s’applique en ligne directe (c’est à dire lorsqu’il y’a une transmission de bien d’un parent à son enf... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Aide à la création d'entreprise par notaire. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires à L'Isle-Jourdain est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour régler une succession ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail commercial ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Consultez notre site internet pour avoir un meilleur aperçu de nos domaines d'intervention. Notre étude reste à l'écoute de vos préoccupations.
L'équipe de notaires à L'Isle-Jourdain est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour régler une succession ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail commercial ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
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