Aide à la création d'entreprise par notaire L'isle-Jourdain
Aide à la création d'entreprise par notaire L'isle-Jourdain
Actualités : La loi applicable aux régimes matrimoniaux
Suite à l’adoption du règlement européen (UE) 2016/1103 du 24 juin 2016, des nouvelles règles s’appliquent pour déterminer la loi applicable à tous les mariages célébrés à partir du 29 janvier 2019 ainsi qu’aux mariages conclus avant la date d’entrée en application lorsque les époux ont effectué u... En savoir plusnavigate_next
Actualités : Droit de partage des intérêts patrimoniaux dans la région Toulousaine
Les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce ou à une rupture de PACS sont actuellement soumis à un droit de partage de 2,5 % sur l’actif net. Pour ces seules opérations, le taux sera ramené de 2,5 % à 1,1 % en deux étapes : - taux ramené à 1,8 % à... En savoir plusnavigate_next
Bilan PATRIMOINE & TRANSMISSION
Vous avez une opération en cours, un achat, une vente immobilière, un règlement d’une succession, un partage, une donation etc…Vous avez besoin d’être entouré des conseils éclairés de votre notaire.Après avoir exposé vos projets et objectifs patrimoniaux et familiaux, votre notaire vous propose de... En savoir plusnavigate_next
Notaire pour rédiger un bail rural long terme dans le Gers
Le bail à ferme est aménageable pour être transformé en bail rural long terme notarié, pour mieux contrôler les relations entre les parties et profiter au maximum des avantages fiscaux dont pourra bénéficier le bailleur (Abattement en matière de transmission par donation ou succession, et en mati... En savoir plusnavigate_next
Création d'une holding
à rédigerCréation d'une holdingCréation d'une holdingCréation d'une holding En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Aide à la création d'entreprise par notaire. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires à L'Isle-Jourdain est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour régler une succession ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail commercial ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Consultez notre site internet pour avoir un meilleur aperçu de nos domaines d'intervention. Notre étude reste à l'écoute de vos préoccupations.
L'équipe de notaires à L'Isle-Jourdain est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour régler une succession ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail commercial ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Consultez notre site internet pour avoir un meilleur aperçu de nos domaines d'intervention. Notre étude reste à l'écoute de vos préoccupations.
L'Isle-Jourdain
Aide à la création d'entreprise par notaire