Étude notariale pour conseil aux chefs d'entreprises Blagnac

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Avez-vous fait votre déclaration au registre des bénéficiaires effectifs ?

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Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ? Le bénéficiaire effectif d’une société désigne la ou les personnes physiques qui possèdent directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, ou qui exercent sur cette dernière un pouvoir de contrôle, par les droits de vote dont elle dispose, sur les décisions dans les assemblées générales. En savoir plusnavigate_next
Avantage de la vente d’un bien immobilier en nue-propriété

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Votre notaire situé à Pujaudran ou l’Isle Jourdain vous conseille pour connaître les avantages de la vente en nue-propriété.Comment se passe la vente en nue-propriété ?La vente en nue-propriété peut être un outil intéressant pour la transmission de patrimoine ou pour optimiser sa fiscalité, mais e... En savoir plusnavigate_next
Transmission de société

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Contactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Étude notariale pour conseil aux chefs d'entreprises. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.

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