Notaire compétent en droit immobilier L'isle-Jourdain
Notaire compétent en droit immobilier L'isle-Jourdain
Gestion de patrimoine : Comment optimiser mon régime matrimonial ?
Soyons clair, le sujet des régimes matrimoniaux est souvent nébuleux pour le plus grand nombre d’entre nous….et pourtant cette matière juridique cache des trésors d’ingéniosité !Le contrat de mariage qui permet de choisir son régime matrimonial est rédigé par un notaire et nécessite d’être préparé... En savoir plusnavigate_next
Donation partage
La donation partage : un outil de transmission patrimoniale efficace La donation partage est un acte juridique permettant de transmettre des biens de son vivant à ses héritiers, tout en organisant la répartition de ces biens de manière équitable. Cette forme de donation présente plusieurs avant... En savoir plusnavigate_next
Comment déterminer la loi applicable à une succession internationale ?
Comment déterminer la loi applicable à une succession internationale ? Depuis l'entrée en application du règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012, la loi applicable à la succession est celle de la dernière résidence habituelle de la personne décédée, et ce pour l'ensemble de ses biens, sauf dé... En savoir plusnavigate_next
Notaire pour signature de bail rural ordinaire dans le cadre d'une exploitation agricole dans le Gers
Le statut du fermage est défini par les articles L411-1 et s. du code rural : toute mise à disposition, écrite ou orale, de bien à destination agricole en vue de son exploitation, moyennant un fermage (contrepartie financière ou partage des récoltes). Le propriétaire souhaitant mettre à disposit... En savoir plusnavigate_next
Régler une succession avec signature chez votre notaire spécialiste en droit de la famille à L'Isle-Jourdain proche de Toulouse
Vous habitez dans le Gers ou proche de Toulouse et vous vous posez des question sur le règlement d'une succession: Comment se passe une signature d'une succession chez le notaire? Quel est le coût et qui paie les frais? Comment sont calculés les droits de succession?L'office notarial de maître Jul... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire compétent en droit immobilier. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires à L'Isle-Jourdain est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour régler une succession ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail commercial ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Notre site internet vous présente l'ensemble de nos domaines de compétences. Nous restons à votre écoute pour plus d'informations.
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