Notaire compétent en droit immobilier Toulouse

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Actualités : La loi applicable aux régimes matrimoniaux

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Suite à l’adoption du règlement européen (UE) 2016/1103 du 24 juin 2016, des nouvelles règles s’appliquent pour déterminer la loi applicable à tous les mariages célébrés à partir du 29 janvier 2019 ainsi qu’aux mariages conclus avant la date d’entrée en application lorsque les époux ont effectué u... En savoir plusnavigate_next
Transmission de société

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à rédigerTransmission de sociétéTransmission de sociétéTransmission de société En savoir plusnavigate_next
Le bail réel solidaire ou BRS dans le Gers proche de Toulouse

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Le bail réel solidaire est un outil innovant pour favoriser l'accès à la propriété tout en préservant le logement abordable sur le long terme. Il permet à des ménages aux revenus modestes d'acquérir un logement à un prix abordable, tout en étant propriétaire du bien. En savoir plusnavigate_next
Acheter un terrain en bâtir dans un lotissement situé à Toulouse et dans le Gers

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Les chiffres l’indiquent, nombre de jeunes gens partagent la même idée, devenir propriétaire d’un terrain et faire bâtir la maison de leurs rêves. La maison d’habitation représente toujours pour beaucoup d’entre nous, l’idéal immobilier qui délivre de la proximité urbaine saturée et bruyante. En savoir plusnavigate_next

Contactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire compétent en droit immobilier. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.

L'équipe de notaires près de Toulouse est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour un divorce par consentement mutuel ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail commercial ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.

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