Notaire parlant anglais pour succession internationale ou vente immobilière internationale Lévignac
Notaire parlant anglais pour succession internationale ou vente immobilière internationale Lévignac
Notaire pour signature de bail rural ordinaire dans le cadre d'une exploitation agricole dans le Gers
Le statut du fermage est défini par les articles L411-1 et s. du code rural : toute mise à disposition, écrite ou orale, de bien à destination agricole en vue de son exploitation, moyennant un fermage (contrepartie financière ou partage des récoltes). Le propriétaire souhaitant mettre à disposit... En savoir plusnavigate_next
Rédiger un testament avec l’office notarial de l’Isle Jourdain et de Pujaudran
Comment rédiger son testament ?Si je ne fais rien que va-t’il se passer après mon départ ?Je sais à qui transmettre mes biens mais comment procéder pour les désigner en toute confidentialité et sécurité ? Testament olographe ou authentique ? Quelles différences ?La réfection d’un testament ne s’im... En savoir plusnavigate_next
Avez vous pensé à protéger juridiquement vos proches suite à un décès familial?
Consulter son notaire peut changer votre vie et celle de vos proches, avez vous pensé à prendre rendez-vous ?Trop de personnes encore aujourd’hui n’ont pas conscience des conséquences d’une disparition.Connaître les règles juridiques et fiscales de la transmission de patrimoine en cas de décès peu... En savoir plusnavigate_next
Les principaux changements en matière de transmission et d'héritage en 2025
L'année 2025 a été marquée par plusieurs évolutions législatives visant à moderniser et simplifier les procédures successorales, tout en tenant compte des enjeux sociaux et économiques. En savoir plusnavigate_next
Avez-vous fait votre déclaration au registre des bénéficiaires effectifs ?
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ? Le bénéficiaire effectif d’une société désigne la ou les personnes physiques qui possèdent directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, ou qui exercent sur cette dernière un pouvoir de contrôle, par les droits de vote dont elle dispose, sur les décisions dans les assemblées générales. En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire parlant anglais pour succession internationale ou vente immobilière internationale. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Lévignac est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour rédiger un testament ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail commercial ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Consultez notre site internet pour avoir un meilleur aperçu de nos domaines d'intervention. Notre étude reste à l'écoute de vos préoccupations.
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