Notaire parlant anglais pour succession internationale ou vente immobilière internationale Toulouse
Notaire parlant anglais pour succession internationale ou vente immobilière internationale Toulouse
Votre notaire vous assiste et vous conseille pour vos déclarations sur le revenu
Le saviez vous ?Votre notaire situé à Pujaudran et L’Isle Jourdain vous assiste dans le cadre de vos déclarations fiscales et notamment votre déclaration sur le revenu. « J’ai le sentiment que je paye beaucoup d’impôt »« Je cherche un professionnel pour m’assister et me conseiller pour faire ma dé... En savoir plusnavigate_next
Qu'est ce qu'une servitude ? votre notaire à L'ISLE JOURDAIN proche de TOULOUSE vous répond
La servitude (du latin servitium) est un droit immobilier consistant en une charge imposée sur un immeuble, qualifié de fonds servant, pour l'usage et l'utilité d'un autre immeuble, qualifié de fonds dominant. Considérée comme une limite au droit de propriété, la servitude permet d'améliorer l... En savoir plusnavigate_next
Actualités – Loi ELAN : Nécessité de réalisation d’une étude géotechnique préalable par le vendeur d’un terrain à bâtir
Vous êtes vendeur d’un terrain à bâtir ? L’office notarial vous informe sur certaines dispositions de la Loi ELAN et du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation. L’article 68 de la ... En savoir plusnavigate_next
Expatriés, vous souhaitez vous installer en Occitanie ? Dans le Gers ou en Haute-Garonne, mais aussi dans tout autre département Français ?
Quelle que soit la raison de votre investissement (personnelle ou professionnelle), l’Etude de Maître Franck JULIEN, Notaire à L’ISLE JOURDAIN (Gers) vous guide et vous accompagne tout au long de ce processus. Il vous conseille et vous renseigne sur le déroulement et les spécificités de chaque... En savoir plusnavigate_next
Le Groupement Foncier Agricole familial
Le Groupement Foncier Agricole est une société civile définie par les articles L322-1 et s. du Code rural et de la pêche maritime, adaptée à la gestion et la transmission de biens immobiliers agricoles. Son capital est composé des apports des associés (généralement des immeubles à destination agr... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire parlant anglais pour succession internationale ou vente immobilière internationale. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Toulouse est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour un divorce par consentement mutuel ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la création d'une entreprise ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
En ligne, découvrez toutes nos activités pour les particuliers et les professionnels. Nous sommes à votre écoute pour davantage de renseignements.
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