Notaire pour héritage et règlement de succession Léguevin
Notaire pour héritage et règlement de succession Léguevin
Actualités – Loi ELAN : Nécessité de réalisation d’une étude géotechnique préalable par le vendeur d’un terrain à bâtir
Vous êtes vendeur d’un terrain à bâtir ? L’office notarial vous informe sur certaines dispositions de la Loi ELAN et du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation. L’article 68 de la ... En savoir plusnavigate_next
La transmission de votre entreprise, ça se prépare à L’ISLE JOURDAIN !
L’office notarial vous propose de vous accompagner pour envisager la transmission ou la cession de votre entreprise située entre Auch et Toulouse (L'Isle Jourdain, Colomiers, Léguevin, Plaisance-du-Touch, Blagnac, Gimont, Tournefeuille, etc..). Pour cela il est nécessaire de faire un point préal... En savoir plusnavigate_next
Rôle du Notaire pour projet de vente ou d’acquisition de biens immobiliers dans la Gascogne Toulousaine ?
L’office notarial vous accompagne dans vos projets immobiliers et vous permet de les mener à bien. Vous êtes vendeur et avez des questions sur la mise en vente d’un bien ? Nous vous renseignons sur l’ensemble des documents nécessaires à fournir (titre de propriété, dossier de diagnostics techniqu... En savoir plusnavigate_next
séparation et bien immobilier
Les personnes mariées, pacsées ou en concubinage, deux personnes en couple constituent un patrimoine composé de biens meubles mais également de biens immobiliers.Les biens acquis par le couple seront qualifiés de biens communs lorsqu’ils ont été acquis par un couple marié ou de biens indivis lorsq... En savoir plusnavigate_next
Comment déterminer la loi applicable à une succession internationale ?
Comment déterminer la loi applicable à une succession internationale ? Depuis l'entrée en application du règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012, la loi applicable à la succession est celle de la dernière résidence habituelle de la personne décédée, et ce pour l'ensemble de ses biens, sauf dé... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire pour héritage et règlement de succession. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Léguevin est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour la rédaction d'un contrat de mariage ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour effectuer un achat immobilier ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
En ligne, découvrez toutes nos activités pour les particuliers et les professionnels. Nous sommes à votre écoute pour davantage de renseignements.
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