Rédaction de bail commercial par cabinet de notaire Léguevin

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Avez-vous fait votre déclaration au registre des bénéficiaires effectifs ?

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Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ? Le bénéficiaire effectif d’une société désigne la ou les personnes physiques qui possèdent directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, ou qui exercent sur cette dernière un pouvoir de contrôle, par les droits de vote dont elle dispose, sur les décisions dans les assemblées générales. En savoir plusnavigate_next
comment rédiger mon testament ?

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La rédaction d'un testament est une étape importante pour s'assurer que vos volontés seront respectées après votre décès. Voici quelques conseils pour vous aider à rédiger votre testament :Indiquez clairement que le document est votre testament et qu'il annule tous les testaments précédents que vo... En savoir plusnavigate_next
Propriétaires agricoles dans le Gers ? Optez pour le Bail rural à long terme !

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Afin de compenser les faibles rendements procurés à un bailleur de biens agricoles, pour corriger le rapport bailleur / fermier et préserver les exploitations, le législateur a mis en place des régimes destinés à inciter les bailleurs à louer leurs terres aux exploitants. Ces incitations passent ... En savoir plusnavigate_next

Contactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Rédaction de bail commercial par cabinet de notaire. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.

L'équipe de notaires près de Léguevin est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour la rédaction d'un contrat de mariage ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail rural à long terme ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.

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