Le bail réel solidaire ou BRS Toulouse Haute Garonne 31
Le délai entre la signature du compromis de vente et la signature de l'acte de vente
Vous avez signé un compromis de vente au sein de l'étude notariale JULIEN NOTAIRES et vous vous poser la question de savoir sous quels délais l'acte de vente sera signé ? En voici la réponse : Il est de coutume de prévoir un délai de trois mois entre la signature de l'avant contrat et la signatur... En savoir plusnavigate_next
La SCI dans tous ses états: passez par votre notaire pour créer une Société Civile d'investissement immobilier à Toulouse et la région
La SCI ou Société Civile d’investissement Immobilier est utilisée principalement pour investir dans l’immobilier. la SCI est utile pour concrétiser vos différents projets d’investissement immobilier :- investissement locatif qui permet de se constituer un patrimoine et un revenu selon une stratégi... En savoir plusnavigate_next
Qu'est ce qu'une servitude ? votre notaire à L'ISLE JOURDAIN proche de TOULOUSE vous répond
La servitude (du latin servitium) est un droit immobilier consistant en une charge imposée sur un immeuble, qualifié de fonds servant, pour l'usage et l'utilité d'un autre immeuble, qualifié de fonds dominant. Considérée comme une limite au droit de propriété, la servitude permet d'améliorer l... En savoir plusnavigate_next
Quelle différence entre dépôt de garantie et provision sur frais ?
Le dépôt de garantie Pour le vendeur, le dépôt de garantie permet de se préserver d’un acheteur indélicat. On l’ignore souvent mais le dépôt de garantie est un usage qui profite à l’acheteur, lui permettant de "réserver" le bien mais également de se protéger d’une hausse de prix ou d’un dédit d... En savoir plusnavigate_next