Le bail réel solidaire ou BRS Toulouse Haute Garonne 31
Conseils du notaire sur La garantie des vices cachés pour une transactions immobilière proche de Toulouse
Vaste sujet, les vices cachés sont l'objet de nombreuses interrogations et discussions lors du traitement de dossiers de vente. L'office notarial vous offre un aperçu des dispositions en vigueur En savoir plusnavigate_next
Actualités – Loi ELAN : Nécessité de réalisation d’une étude géotechnique préalable par le vendeur d’un terrain à bâtir
Vous êtes vendeur d’un terrain à bâtir ? L’office notarial vous informe sur certaines dispositions de la Loi ELAN et du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation. L’article 68 de la ... En savoir plusnavigate_next
Signature d'une promesse de vente immobilière chez le notaire: un avant-contrat capital pour une transaction réussie dans la région toulousaine
Il est important de comprendre avant signature les règles applicables à la signature d’une promesse de vente immobilière.L’office notarial de l’Isle Jourdain et de Pujaudran regroupant trois notaires et 18 collaborateurs vous accompagne pour réussir et sécuriser votre transaction immobilière. La s... En savoir plusnavigate_next
les avantages de l’achat en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Quels sont les avantages de la VEFA ?Votre notaire a Pujaudran et l’Isle Jourdain vous accompagne et vous conseille. La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou vente sur plan comporte de nombreux atouts. Outre un volet financier et fiscal particulièrement séduisant, de multiples garanties vie... En savoir plusnavigate_next