Le bail réel solidaire est un outil innovant pour favoriser l'accès à la propriété tout en préservant le logement abordable sur le long terme. Il permet à des ménages aux revenus modestes d'acquérir un logement à un prix abordable, tout en étant propriétaire du bien.
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Vous achetez ?Vous vendez ?
Qui du vendeur ou de l’acquéreur choisit le notaire pour suivre le dossier ?
La réponse est très simple, chacun d'eux peut choisir de se faire représenter par le notaire de son choix.
Qui paye les frais ?
Les frais sont toujours à la charge de l’acquéreur (selon l'a...
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Votre notaire situé à Pujaudran ou l’Isle Jourdain vous conseille pour connaître les avantages de la vente en nue-propriété.Comment se passe la vente en nue-propriété ?La vente en nue-propriété peut être un outil intéressant pour la transmission de patrimoine ou pour optimiser sa fiscalité, mais e...
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Vous souhaitez acheter une maison ou un appartement et ainsi pouvoir accéder à la propriété ? Vous avez beaucoup de questions concernant le financement et vous avez surement dû voir qu'il existe le prêt à taux zéro (PTZ) ? Mais comment le mettre en place et en profiter lorsqu'on l'on perçoit des r...
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L'année 2025 a marqué un tournant important dans le secteur immobilier, notamment en raison de la loi Climat et Résilience et de la volonté d'améliorer la performance énergétique des bâtiments.
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Vous êtes vendeur d’un terrain à bâtir ?
L’office notarial vous informe sur certaines dispositions de la Loi ELAN et du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation.
L’article 68 de la ...
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