Conseils pour succession ou donation par office notarial Colomiers

Conseils pour succession ou donation par office notarial Colomiers

Avez-vous fait votre déclaration au registre des bénéficiaires effectifs ?

Avez-vous fait votre déclaration au registre des bénéficiaires effectifs ?

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ? Le bénéficiaire effectif d’une société désigne la ou les personnes physiques qui possèdent directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, ou qui exercent sur cette dernière un pouvoir de contrôle, par les droits de vote dont elle dispose, sur les décisions dans les assemblées générales. En savoir plusnavigate_next
La transmission de votre entreprise, ça se prépare à L’ISLE JOURDAIN !

La transmission de votre entreprise, ça se prépare à L’ISLE JOURDAIN !

L’office notarial vous propose de vous accompagner pour envisager la transmission ou la cession de votre entreprise située entre Auch et Toulouse (L'Isle Jourdain, Colomiers, Léguevin, Plaisance-du-Touch, Blagnac, Gimont, Tournefeuille, etc..).  Pour cela il est nécessaire de faire un point préal... En savoir plusnavigate_next
Le bail réel solidaire ou BRS dans le Gers proche de Toulouse

Le bail réel solidaire ou BRS dans le Gers proche de Toulouse

Le bail réel solidaire est un outil innovant pour favoriser l'accès à la propriété tout en préservant le logement abordable sur le long terme. Il permet à des ménages aux revenus modestes d'acquérir un logement à un prix abordable, tout en étant propriétaire du bien. En savoir plusnavigate_next
Recherche expert en évaluation immobilière dans le Gers, secteur L'ISLE JOURDAIN

Recherche expert en évaluation immobilière dans le Gers, secteur L'ISLE JOURDAIN

L’expert en évaluation immobilière est un spécialiste dans l’art d’évaluer les divers droits dont les biens immobiliers sont les supports.   Valeur Vénale d'un bien immobilier La valeur vénale d'un bien se définit comme le prix moyen que l'on doit pouvoir en retirer en cas de mise en vente amia... En savoir plusnavigate_next
Le déroulement d'un dossier de succession

Le déroulement d'un dossier de succession

Vous vous poser la question de savoir comment se déroule un dossier de succession ? L'étude JULIEN NOTAIRES est là pour y répondre.Dans un premier temps, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec son notaire, afin que ce dernier puisse vous accompagner au mieux dans ce moment difficile. Ce ren... En savoir plusnavigate_next
Donation partage

Donation partage

La donation partage : un outil de transmission patrimoniale efficace La donation partage est un acte juridique permettant de transmettre des biens de son vivant à ses héritiers, tout en organisant la répartition de ces biens de manière équitable. Cette forme de donation présente plusieurs avant... En savoir plusnavigate_next

Contactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Conseils pour succession ou donation par office notarial. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.

L'équipe de notaires près de Colomiers est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour un acte notarié de donation ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la création d'une entreprise ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.

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