Conseils pour succession ou donation par office notarial Lévignac
Conseils pour succession ou donation par office notarial Lévignac
Actualités – Loi ELAN : Nécessité de réalisation d’une étude géotechnique préalable par le vendeur d’un terrain à bâtir
Vous êtes vendeur d’un terrain à bâtir ? L’office notarial vous informe sur certaines dispositions de la Loi ELAN et du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation. L’article 68 de la ... En savoir plusnavigate_next
Protection du co acquéreur d'un bien immobilier: Choisir PACS ou mariage pour un couple à Auch dans le Gers proche de Toulouse?
L’achat d’un bien immobilier à Auch dans le Gers proche de Toulouse en couple constitue bien souvent l’évènement déclencheur du questionnement relatif à la protection de son conjoint en cas de décès. Vous souhaitez être accompagner et profiter des conseils d'un professionnel du droit de l'immobili... En savoir plusnavigate_next
Rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie chez votre notaire de l'Isle-Jourdain : Important pour bénéficier des avantages fiscaux
L’assurance vie est un contrat de placement financier qui permet au souscripteur de s’assurer sur la vie et de se procurer des revenus futurs au grès de ses besoins. L’assurance vie, en cas de décès du souscripteur permet également de transmettre l’épargne constituée à un ou plusieurs bénéficiaire... En savoir plusnavigate_next
La médiation conventionnelle au service de l’entreprise
Vous êtes chef d’entreprise, manager, directeur, industriel, artisan, agriculteur, cadre, etc… et vous rencontrez un litige commercial, social, économique, fiscal etc… dans le cadre de vos activités professionnelles ou privées.Vous avez le choix entre saisir les tribunaux judiciaires ou essayer de... En savoir plusnavigate_next
conséquences fiscales de la séparation
Votre notaire a Pujaudran et l’Isle Jourdain. Dans le cadre d’une séparation et notamment d’un divorce, Le partage des biens des époux donne lieu à la perception du droit de partage. Lorsque les époux divorcent par consentement mutuel, ils ont l’obligation de prévoir dans leur convention les condi... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Conseils pour succession ou donation par office notarial. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Lévignac est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour rédiger un testament ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la création d'une entreprise ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Consultez notre site internet pour avoir un meilleur aperçu de nos domaines d'intervention. Notre étude reste à l'écoute de vos préoccupations.
L'équipe de notaires près de Lévignac est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour rédiger un testament ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la création d'une entreprise ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
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