Conseils pour succession ou donation par office notarial Lévignac
Conseils pour succession ou donation par office notarial Lévignac
Notaire pour signature de bail rural ordinaire dans le cadre d'une exploitation agricole dans le Gers
Le statut du fermage est défini par les articles L411-1 et s. du code rural : toute mise à disposition, écrite ou orale, de bien à destination agricole en vue de son exploitation, moyennant un fermage (contrepartie financière ou partage des récoltes). Le propriétaire souhaitant mettre à disposit... En savoir plusnavigate_next
Le Groupement Foncier Agricole familial
Le Groupement Foncier Agricole est une société civile définie par les articles L322-1 et s. du Code rural et de la pêche maritime, adaptée à la gestion et la transmission de biens immobiliers agricoles. Son capital est composé des apports des associés (généralement des immeubles à destination agr... En savoir plusnavigate_next
Le délai entre la signature du compromis de vente et la signature de l'acte de vente
Vous avez signé un compromis de vente au sein de l'étude notariale JULIEN NOTAIRES et vous vous poser la question de savoir sous quels délais l'acte de vente sera signé ? En voici la réponse : Il est de coutume de prévoir un délai de trois mois entre la signature de l'avant contrat et la signatur... En savoir plusnavigate_next
Consulter son notaire c'est facile !
Prendre la bonne décision pour gérer son patrimoine (investir, gérer, transmettre, protéger ses proches, etc...) n’est pas toujours facile. De nombreuses questions juridiques et fiscales se posent, votre notaire est à même de vous informer de toutes les règles en vigueur et de vous conse... En savoir plusnavigate_next
Vente/achat immobilier : qui choisit le notaire ? Qui paye les « frais de notaire » ?
Vous achetez ?Vous vendez ? Qui du vendeur ou de l’acquéreur choisit le notaire pour suivre le dossier ? La réponse est très simple, chacun d'eux peut choisir de se faire représenter par le notaire de son choix. Qui paye les frais ? Les frais sont toujours à la charge de l’acquéreur (selon l'a... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Conseils pour succession ou donation par office notarial. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Lévignac est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour rédiger un testament ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la création d'une entreprise ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Consultez notre site internet pour avoir un meilleur aperçu de nos domaines d'intervention. Notre étude reste à l'écoute de vos préoccupations.
L'équipe de notaires près de Lévignac est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour rédiger un testament ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la création d'une entreprise ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
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