Étude notariale pour conseil aux sociétés d'exploitation agricole Léguevin
Étude notariale pour conseil aux sociétés d'exploitation agricole Léguevin
La transmission de votre entreprise, ça se prépare à L’ISLE JOURDAIN !
L’office notarial vous propose de vous accompagner pour envisager la transmission ou la cession de votre entreprise située entre Auch et Toulouse (L'Isle Jourdain, Colomiers, Léguevin, Plaisance-du-Touch, Blagnac, Gimont, Tournefeuille, etc..). Pour cela il est nécessaire de faire un point préal... En savoir plusnavigate_next
Actualités – Loi ELAN : Nécessité de réalisation d’une étude géotechnique préalable par le vendeur d’un terrain à bâtir
Vous êtes vendeur d’un terrain à bâtir ? L’office notarial vous informe sur certaines dispositions de la Loi ELAN et du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation. L’article 68 de la ... En savoir plusnavigate_next
Avantage de la vente d’un bien immobilier en nue-propriété
Votre notaire situé à Pujaudran ou l’Isle Jourdain vous conseille pour connaître les avantages de la vente en nue-propriété.Comment se passe la vente en nue-propriété ?La vente en nue-propriété peut être un outil intéressant pour la transmission de patrimoine ou pour optimiser sa fiscalité, mais e... En savoir plusnavigate_next
Les principaux changements de 2025 dans le secteur immobilier
L'année 2025 a marqué un tournant important dans le secteur immobilier, notamment en raison de la loi Climat et Résilience et de la volonté d'améliorer la performance énergétique des bâtiments. En savoir plusnavigate_next
Actualités : Droit de partage des intérêts patrimoniaux dans la région Toulousaine
Les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce ou à une rupture de PACS sont actuellement soumis à un droit de partage de 2,5 % sur l’actif net. Pour ces seules opérations, le taux sera ramené de 2,5 % à 1,1 % en deux étapes : - taux ramené à 1,8 % à... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Étude notariale pour conseil aux sociétés d'exploitation agricole. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Léguevin est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour la rédaction d'un contrat de mariage ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour effectuer un achat immobilier ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Consultez notre site internet pour avoir un meilleur aperçu de nos domaines d'intervention. Notre étude reste à l'écoute de vos préoccupations.
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