Notaire parlant anglais pour succession internationale ou vente immobilière internationale Léguevin
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Notaire pour dérogation au contrat de fermage dans le Gers: voici les 4 dérogations au bail rural ordinaire
Certaines conventions vont permettre de déroger au statut du bail rural ordinaire, permettant aux parties de bénéficier d’une plus grande souplesse et liberté pour les conditions convenues : La convention de mise à disposition à titre gratuit (le commodat) : Le propriétaire, prête gratuitem... En savoir plusnavigate_next
Avez vous pensé à protéger juridiquement vos proches suite à un décès familial?
Consulter son notaire peut changer votre vie et celle de vos proches, avez vous pensé à prendre rendez-vous ?Trop de personnes encore aujourd’hui n’ont pas conscience des conséquences d’une disparition.Connaître les règles juridiques et fiscales de la transmission de patrimoine en cas de décès peu... En savoir plusnavigate_next
Votre structure agricole dans le Gers : ça se passe à L'ISLE JOURDAIN !
Le territoire de la Gascogne-Toulousaine qui connait une fort développement urbain, n’a pas oublié ses considérations originaires où l’activité agricole est très présente ; L’installation, la gestion, et la transmission des biens professionnels est un véritable enjeu dans le monde agricole d’un p... En savoir plusnavigate_next
Droit de succession et donation en 2022 - actualités avec l’office notarial de l’Isle Jourdain et de Pujaudran
Comment se calculent les droits de succession et de donation en 2022 ?Actuellement et avant de payer des droits de succession et/ou de donation, un abattement fiscal d’un montant de 100.000 euros s’applique en ligne directe (c’est à dire lorsqu’il y’a une transmission de bien d’un parent à son enf... En savoir plusnavigate_next
Transmission de société
à rédigerTransmission de sociétéTransmission de sociétéTransmission de société En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire parlant anglais pour succession internationale ou vente immobilière internationale. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Léguevin est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour la rédaction d'un contrat de mariage ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour effectuer un achat immobilier ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
En ligne, découvrez toutes nos activités pour les particuliers et les professionnels. Nous sommes à votre écoute pour davantage de renseignements.
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