Notaire parlant anglais pour succession internationale ou vente immobilière internationale Blagnac

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Fixer et réviser le fermage

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Bail rural à long terme

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Avez-vous fait votre déclaration au registre des bénéficiaires effectifs ?

Avez-vous fait votre déclaration au registre des bénéficiaires effectifs ?

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ? Le bénéficiaire effectif d’une société désigne la ou les personnes physiques qui possèdent directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, ou qui exercent sur cette dernière un pouvoir de contrôle, par les droits de vote dont elle dispose, sur les décisions dans les assemblées générales. En savoir plusnavigate_next
Actualités : Droit de partage des intérêts patrimoniaux dans la région Toulousaine

Actualités : Droit de partage des intérêts patrimoniaux dans la région Toulousaine

Les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce ou à une rupture de PACS sont actuellement soumis à un droit de partage de 2,5 % sur l’actif net. Pour ces seules opérations, le taux sera ramené de 2,5 % à 1,1 % en deux étapes : - taux ramené à 1,8 % à... En savoir plusnavigate_next

Contactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire parlant anglais pour succession internationale ou vente immobilière internationale. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.

L'équipe de notaires près de Blagnac est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour rédiger un testament ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour effectuer un achat immobilier ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.

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