Étude notariale pour droit rural et agricole Colomiers
Étude notariale pour droit rural et agricole Colomiers
La SCI dans tous ses états: passez par votre notaire pour créer une Société Civile d'investissement immobilier à Toulouse et la région
La SCI ou Société Civile d’investissement Immobilier est utilisée principalement pour investir dans l’immobilier. la SCI est utile pour concrétiser vos différents projets d’investissement immobilier :- investissement locatif qui permet de se constituer un patrimoine et un revenu selon une stratégi... En savoir plusnavigate_next
Droit de succession et donation en 2022 - actualités avec l’office notarial de l’Isle Jourdain et de Pujaudran
Comment se calculent les droits de succession et de donation en 2022 ?Actuellement et avant de payer des droits de succession et/ou de donation, un abattement fiscal d’un montant de 100.000 euros s’applique en ligne directe (c’est à dire lorsqu’il y’a une transmission de bien d’un parent à son enf... En savoir plusnavigate_next
Votre donation entre époux est-elle adaptée à votre situation ? L'office notarial de L'Isle-Jourdain dans le Gers vous oriente
La Donation entre époux, ou la donation au dernier des vivants, est une disposition en cas de décès (l’équivalent d’un testament) bien connue mais réservée exclusivement aux époux (les concubins et partenaires pacsés doivent organiser autrement leur protection en cas de décès). C'est le moment de ... En savoir plusnavigate_next
Notaire pour signature de bail rural ordinaire dans le cadre d'une exploitation agricole dans le Gers
Le statut du fermage est défini par les articles L411-1 et s. du code rural : toute mise à disposition, écrite ou orale, de bien à destination agricole en vue de son exploitation, moyennant un fermage (contrepartie financière ou partage des récoltes). Le propriétaire souhaitant mettre à disposit... En savoir plusnavigate_next
Quel régime matrimonial choisir pour un couple à Toulouse et le Gers? Votre notaire vous conseille
Le contrat de mariage n’est pas un outil réservé aux seules personnes disposant d’un patrimoine et souhaitant se prémunir des inconvénients d’un divorce. La question que peuvent se poser un couple qui souhaite officialiser leur union, c'est Quel régime matrimonial choisir ? Les notaires de l'offic... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Étude notariale pour droit rural et agricole. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Colomiers est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour un acte notarié de donation ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail commercial ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Consultez notre site internet pour avoir un meilleur aperçu de nos domaines d'intervention. Notre étude reste à l'écoute de vos préoccupations.
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