Franck Julien >
Famille
Office notarial à L'Isle-Jourdain pour succession, mariage et testament - Page 2
Quel est Le bon moment pour transmettre vos biens à vos descendants ? Votre Notaire de l'Isle-Jourdain dans le Gers vous conseille
Vous vous posez généralement la question de savoir quel est le bon moment pour commencer à transmettre vos biens à vos enfants, voire à vos petits-enfants. Il est utile de rappeler tout d’abord qu’une donation est un acte important qui vous engage irrévocablement : « donner c’est donner, reprendre... En savoir plus
Votre donation entre époux est-elle adaptée à votre situation ? L'office notarial de L'Isle-Jourdain dans le Gers vous oriente
La Donation entre époux, ou la donation au dernier des vivants, est une disposition en cas de décès (l’équivalent d’un testament) bien connue mais réservée exclusivement aux époux (les concubins et partenaires pacsés doivent organiser autrement leur protection en cas de décès). C'est le moment de ... En savoir plus
Mariage / PACS : quelles différences sur les règles de succession pour un couple de la région du Gers (Auch, L'Isle-Jourdain proche de Toulouse)
En cas de décès, les règles sont inégales entre mariage et pacs. Quelles différences y-a t-il sur les règles de succession pour un couple? Votre notaire, spécialiste en droit de la famille dans le Gers (Auch, L'isle-Jourdain proche de Toulouse) vous propose ses service afin de vous orienter vers l... En savoir plus
Le testament olographe et le testament authentique : quelle différence ? Votre notaire spécialiste en droit de la famille dans le Gers proche de Toulouse vous répond
Le testament est une disposition dernière volonté permettant d'organiser sa succession et le partage de ses biens. Il en existe quatre types : le testament authentique, le testament olographe, le testament mystique et le testament international. Les plus communs sont les testaments olographes et ... En savoir plus
Partenaires Pacsés dans la région du Gers proche de Toulouse: quelles conséquences en absence de rédaction de testament chez le notaire?
Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physiques, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Vous habitez dans le Gers ou proche de Toulouse, l'office notarial de Maître Julien situé à L'Isle-Jourdain vous permet de vous conseiller vers la ... En savoir plus
Actualités : Droit de partage des intérêts patrimoniaux dans la région Toulousaine
Les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce ou à une rupture de PACS sont actuellement soumis à un droit de partage de 2,5 % sur l’actif net. Pour ces seules opérations, le taux sera ramené de 2,5 % à 1,1 % en deux étapes : - taux ramené à 1,8 % à... En savoir plus