Il est important de comprendre avant signature les règles applicables à la signature d’une promesse de vente immobilière.L’office notarial de l’Isle Jourdain et de Pujaudran regroupant trois notaires et 18 collaborateurs vous accompagne pour réussir et sécuriser votre transaction immobilière. La s...
En savoir plus
Vous souhaitez acheter une maison ou un appartement et ainsi pouvoir accéder à la propriété ? Vous avez beaucoup de questions concernant le financement et vous avez surement dû voir qu'il existe le prêt à taux zéro (PTZ) ? Mais comment le mettre en place et en profiter lorsqu'on l'on perçoit des r...
En savoir plus
L’achat d’un bien immobilier à Auch dans le Gers proche de Toulouse en couple constitue bien souvent l’évènement déclencheur du questionnement relatif à la protection de son conjoint en cas de décès. Vous souhaitez être accompagner et profiter des conseils d'un professionnel du droit de l'immobili...
En savoir plus
L’office notarial vous accompagne dans vos projets immobiliers et vous permet de les mener à bien.
Vous êtes vendeur et avez des questions sur la mise en vente d’un bien ? Nous vous renseignons sur l’ensemble des documents nécessaires à fournir (titre de propriété, dossier de diagnostics techniqu...
En savoir plus
Les chiffres l’indiquent, nombre de jeunes gens partagent la même idée, devenir propriétaire d’un terrain et faire bâtir la maison de leurs rêves.
La maison d’habitation représente toujours pour beaucoup d’entre nous, l’idéal immobilier qui délivre de la proximité urbaine saturée et bruyante.
En savoir plus
La servitude (du latin servitium) est un droit immobilier consistant en une charge imposée sur un immeuble, qualifié de fonds servant, pour l'usage et l'utilité d'un autre immeuble, qualifié de fonds dominant.
Considérée comme une limite au droit de propriété, la servitude permet d'améliorer l...
En savoir plus
Le dépôt de garantie
Pour le vendeur, le dépôt de garantie permet de se préserver d’un acheteur indélicat.
On l’ignore souvent mais le dépôt de garantie est un usage qui profite à l’acheteur, lui permettant de "réserver" le bien mais également de se protéger d’une hausse de prix ou d’un dédit d...
En savoir plus
Vaste sujet, les vices cachés sont l'objet de nombreuses interrogations et discussions lors du traitement de dossiers de vente. L'office notarial vous offre un aperçu des dispositions en vigueur
En savoir plus
Vous êtes vendeur d’un terrain à bâtir ?
L’office notarial vous informe sur certaines dispositions de la Loi ELAN et du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation.
L’article 68 de la ...
En savoir plus