Notaire compétent en droit rural pour entreprise agricole Auch
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SCI avantages et inconvenients
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Quel est Le bon moment pour transmettre vos biens à vos descendants ? Votre Notaire de l'Isle-Jourdain dans le Gers vous conseille
Vous vous posez généralement la question de savoir quel est le bon moment pour commencer à transmettre vos biens à vos enfants, voire à vos petits-enfants. Il est utile de rappeler tout d’abord qu’une donation est un acte important qui vous engage irrévocablement : « donner c’est donner, reprendre... En savoir plusnavigate_next
Actualités – Loi ELAN : Nécessité de réalisation d’une étude géotechnique préalable par le vendeur d’un terrain à bâtir
Vous êtes vendeur d’un terrain à bâtir ? L’office notarial vous informe sur certaines dispositions de la Loi ELAN et du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation. L’article 68 de la ... En savoir plusnavigate_next
Gestion de patrimoine : Comment optimiser mon régime matrimonial ?
Soyons clair, le sujet des régimes matrimoniaux est souvent nébuleux pour le plus grand nombre d’entre nous….et pourtant cette matière juridique cache des trésors d’ingéniosité !Le contrat de mariage qui permet de choisir son régime matrimonial est rédigé par un notaire et nécessite d’être préparé... En savoir plusnavigate_next
Avez-vous fait votre déclaration au registre des bénéficiaires effectifs ?
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ? Le bénéficiaire effectif d’une société désigne la ou les personnes physiques qui possèdent directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, ou qui exercent sur cette dernière un pouvoir de contrôle, par les droits de vote dont elle dispose, sur les décisions dans les assemblées générales. En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire compétent en droit rural pour entreprise agricole. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Auch est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour la rédaction d'un contrat de mariage ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la création d'une entreprise ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
En ligne, découvrez toutes nos activités pour les particuliers et les professionnels. Nous sommes à votre écoute pour davantage de renseignements.
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