Notaire compétent en droit rural pour entreprise agricole Auch
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Création d'une holding
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Vente/achat immobilier : qui choisit le notaire ? Qui paye les « frais de notaire » ?
Vous achetez ?Vous vendez ? Qui du vendeur ou de l’acquéreur choisit le notaire pour suivre le dossier ? La réponse est très simple, chacun d'eux peut choisir de se faire représenter par le notaire de son choix. Qui paye les frais ? Les frais sont toujours à la charge de l’acquéreur (selon l'a... En savoir plusnavigate_next
Présentation de notre service d'accompagnement à la clientèle internationale
L’internationalisation des échanges comporte de nombreuses opportunités, mais aussi des risques, tant dans le domaine privé que professionnel. The internationalization of trade involves many opportunities, but also somes risks, both in the private and professional fields. En savoir plusnavigate_next
Comment déterminer la loi applicable à une succession internationale ?
Comment déterminer la loi applicable à une succession internationale ? Depuis l'entrée en application du règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012, la loi applicable à la succession est celle de la dernière résidence habituelle de la personne décédée, et ce pour l'ensemble de ses biens, sauf dé... En savoir plusnavigate_next
Actualités – Loi ELAN : Nécessité de réalisation d’une étude géotechnique préalable par le vendeur d’un terrain à bâtir
Vous êtes vendeur d’un terrain à bâtir ? L’office notarial vous informe sur certaines dispositions de la Loi ELAN et du décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation. L’article 68 de la ... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire compétent en droit rural pour entreprise agricole. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Auch est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour la rédaction d'un contrat de mariage ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la création d'une entreprise ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
En ligne, découvrez toutes nos activités pour les particuliers et les professionnels. Nous sommes à votre écoute pour davantage de renseignements.
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