Notaire en droit de la famille Plaisance Du Touch

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Actualités : Droit de partage des intérêts patrimoniaux dans la région Toulousaine

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Les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce ou à une rupture de PACS sont actuellement soumis à un droit de partage de 2,5 % sur l’actif net. Pour ces seules opérations, le taux sera ramené de 2,5 % à 1,1 % en deux étapes : - taux ramené à 1,8 % à... En savoir plusnavigate_next
Gestion de patrimoine : Comment optimiser mon régime matrimonial ?

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Soyons clair, le sujet des régimes matrimoniaux est souvent nébuleux pour le plus grand nombre d’entre nous….et pourtant cette matière juridique cache des trésors d’ingéniosité !Le contrat de mariage qui permet de choisir son régime matrimonial est rédigé par un notaire et nécessite d’être préparé... En savoir plusnavigate_next
La protection du conjoint en 2023

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Comment protéger efficacement son conjoint en cas d’accident de la vie en 2023 à l’Isle Jourdain ?Faut-il recourir systématiquement à la signature d’une donation entre époux ou donation au dernier des vivants malgré la réforme de la loi applicable depuis le 1re juillet 2002 ?Dois je rédiger un tes... En savoir plusnavigate_next

Contactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire en droit de la famille. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.

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