Notaire pour médiation en droit de la famille Auch
Notaire pour médiation en droit de la famille Auch
Partenaires Pacsés dans la région du Gers proche de Toulouse: quelles conséquences en absence de rédaction de testament chez le notaire?
Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physiques, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Vous habitez dans le Gers ou proche de Toulouse, l'office notarial de Maître Julien situé à L'Isle-Jourdain vous permet de vous conseiller vers la ... En savoir plusnavigate_next
Votre donation entre époux est-elle adaptée à votre situation ? L'office notarial de L'Isle-Jourdain dans le Gers vous oriente
La Donation entre époux, ou la donation au dernier des vivants, est une disposition en cas de décès (l’équivalent d’un testament) bien connue mais réservée exclusivement aux époux (les concubins et partenaires pacsés doivent organiser autrement leur protection en cas de décès). C'est le moment de ... En savoir plusnavigate_next
Les principaux changements en matière de transmission et d'héritage en 2025
L'année 2025 a été marquée par plusieurs évolutions législatives visant à moderniser et simplifier les procédures successorales, tout en tenant compte des enjeux sociaux et économiques. En savoir plusnavigate_next
Mariage / PACS : quelles différences sur les règles de succession pour un couple de la région du Gers (Auch, L'Isle-Jourdain proche de Toulouse)
En cas de décès, les règles sont inégales entre mariage et pacs. Quelles différences y-a t-il sur les règles de succession pour un couple? Votre notaire, spécialiste en droit de la famille dans le Gers (Auch, L'isle-Jourdain proche de Toulouse) vous propose ses service afin de vous orienter vers l... En savoir plusnavigate_next
Notaire pour dérogation au contrat de fermage dans le Gers: voici les 4 dérogations au bail rural ordinaire
Certaines conventions vont permettre de déroger au statut du bail rural ordinaire, permettant aux parties de bénéficier d’une plus grande souplesse et liberté pour les conditions convenues : La convention de mise à disposition à titre gratuit (le commodat) : Le propriétaire, prête gratuitem... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire pour médiation en droit de la famille. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Auch est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour la rédaction d'un contrat de mariage ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail commercial ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Notre site internet vous présente l'ensemble de nos domaines de compétences. Nous restons à votre écoute pour plus d'informations.
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