Notaire pour rédaction de promesse de vente ou de compromis de vente Colomiers
Notaire pour rédaction de promesse de vente ou de compromis de vente Colomiers
Quelle différence entre dépôt de garantie et provision sur frais ?
Le dépôt de garantie Pour le vendeur, le dépôt de garantie permet de se préserver d’un acheteur indélicat. On l’ignore souvent mais le dépôt de garantie est un usage qui profite à l’acheteur, lui permettant de "réserver" le bien mais également de se protéger d’une hausse de prix ou d’un dédit d... En savoir plusnavigate_next
Votre donation entre époux est-elle adaptée à votre situation ? L'office notarial de L'Isle-Jourdain dans le Gers vous oriente
La Donation entre époux, ou la donation au dernier des vivants, est une disposition en cas de décès (l’équivalent d’un testament) bien connue mais réservée exclusivement aux époux (les concubins et partenaires pacsés doivent organiser autrement leur protection en cas de décès). C'est le moment de ... En savoir plusnavigate_next
Comment déterminer la loi applicable à une succession internationale ?
Comment déterminer la loi applicable à une succession internationale ? Depuis l'entrée en application du règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012, la loi applicable à la succession est celle de la dernière résidence habituelle de la personne décédée, et ce pour l'ensemble de ses biens, sauf dé... En savoir plusnavigate_next
Le prêt à taux zéro pour acheter un bien immobilier autour de Toulouse: votre notaire vous explique comment ça marche.
Vous souhaitez acheter une maison ou un appartement et ainsi pouvoir accéder à la propriété ? Vous avez beaucoup de questions concernant le financement et vous avez surement dû voir qu'il existe le prêt à taux zéro (PTZ) ? Mais comment le mettre en place et en profiter lorsqu'on l'on perçoit des r... En savoir plusnavigate_next
Les principaux changements de 2025 dans le secteur immobilier
L'année 2025 a marqué un tournant important dans le secteur immobilier, notamment en raison de la loi Climat et Résilience et de la volonté d'améliorer la performance énergétique des bâtiments. En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire pour rédaction de promesse de vente ou de compromis de vente. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Colomiers est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour un acte notarié de donation ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la création d'une entreprise ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Consultez notre site internet pour avoir un meilleur aperçu de nos domaines d'intervention. Notre étude reste à l'écoute de vos préoccupations.
L'équipe de notaires près de Colomiers est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour un acte notarié de donation ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la création d'une entreprise ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
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