Office notarial pour droit international privé Blagnac
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Rédaction de la clause bénéficiaire de votre assurance-vie chez votre notaire de l'Isle-Jourdain : Important pour bénéficier des avantages fiscaux
L’assurance vie est un contrat de placement financier qui permet au souscripteur de s’assurer sur la vie et de se procurer des revenus futurs au grès de ses besoins. L’assurance vie, en cas de décès du souscripteur permet également de transmettre l’épargne constituée à un ou plusieurs bénéficiaire... En savoir plusnavigate_next
Notaire pour dérogation au contrat de fermage dans le Gers: voici les 4 dérogations au bail rural ordinaire
Certaines conventions vont permettre de déroger au statut du bail rural ordinaire, permettant aux parties de bénéficier d’une plus grande souplesse et liberté pour les conditions convenues : La convention de mise à disposition à titre gratuit (le commodat) : Le propriétaire, prête gratuitem... En savoir plusnavigate_next
Quel statut juridique des sociétés choisir pour ouvrir une entreprise autour de Toulouse (Haute-Garonne)? Faites le bon choix
Vous avez l’intention de créer une société dans la région Toulousaine ou dans le Gers pour démarrer votre activité et vous vous questionnez sur le type de statut idéal qu'il faut choisir? SARL, SAS, SNC, EURL ... Il est indispensable de faire le bon choix quand au type de société afin de pouvoir ... En savoir plusnavigate_next
Comment déterminer la loi applicable à une succession internationale ?
Comment déterminer la loi applicable à une succession internationale ? Depuis l'entrée en application du règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012, la loi applicable à la succession est celle de la dernière résidence habituelle de la personne décédée, et ce pour l'ensemble de ses biens, sauf dé... En savoir plusnavigate_next
Avez vous pensé à protéger juridiquement vos proches suite à un décès familial?
Consulter son notaire peut changer votre vie et celle de vos proches, avez vous pensé à prendre rendez-vous ?Trop de personnes encore aujourd’hui n’ont pas conscience des conséquences d’une disparition.Connaître les règles juridiques et fiscales de la transmission de patrimoine en cas de décès peu... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Office notarial pour droit international privé. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Blagnac est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour rédiger un testament ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour effectuer un achat immobilier ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Consultez notre site internet pour avoir un meilleur aperçu de nos domaines d'intervention. Notre étude reste à l'écoute de vos préoccupations.
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