acte de constitution de société L'Isle Jourdain

La médiation conventionnelle au service de l’entreprise

La médiation conventionnelle au service de l’entreprise

Vous êtes chef d’entreprise, manager, directeur, industriel, artisan, agriculteur, cadre, etc… et vous rencontrez un litige commercial, social, économique, fiscal etc… dans le cadre de vos activités professionnelles ou privées.Vous avez le choix entre saisir les tribunaux judiciaires ou essayer de... En savoir plusnavigate_next
Avez-vous fait votre déclaration au registre des bénéficiaires effectifs ?

Avez-vous fait votre déclaration au registre des bénéficiaires effectifs ?

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ? Le bénéficiaire effectif d’une société désigne la ou les personnes physiques qui possèdent directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, ou qui exercent sur cette dernière un pouvoir de contrôle, par les droits de vote dont elle dispose, sur les décisions dans les assemblées générales. En savoir plusnavigate_next
Transmission de société

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