Vous êtes chef d’entreprise, manager, directeur, industriel, artisan, agriculteur, cadre, etc… et vous rencontrez un litige commercial, social, économique, fiscal etc… dans le cadre de vos activités professionnelles ou privées.Vous avez le choix entre saisir les tribunaux judiciaires ou essayer de...
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Votre notaire vous conseille pour créer votre entreprise et vous installer dans le GERS.Les zones de revitalisation rurale (ZRR), qu’est-ce que c’est ?Créées par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) re...
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Vous cherchez l'accompagnement d'un professionnel pour la création d'une société holding en haute Garonne ou dans le Gers.Votre notaire de L'Isle Jourdain dans le Gers aux portes de Toulouse, vous présente les avantages et inconvénients de créer une société holding
Une société holding est une str...
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Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?
Le bénéficiaire effectif d’une société désigne la ou les personnes physiques qui possèdent directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, ou qui exercent sur cette dernière un pouvoir de contrôle, par les droits de vote dont elle dispose, sur les décisions dans les assemblées générales.
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Face à la multiplication des lois et règlements en matière de location commerciale, il est parfois difficile d’appréhender les droits et obligations de chaque partie, dont l’inapplication peut s’avérer lourdement sanctionnée.
Votre notaire vous conseille dans la rédaction d’un acte adapté à votre...
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