Franck Julien >
Famille >
séparation et bien immobilier en indivision Colomiers
Actualités : Droit de partage des intérêts patrimoniaux dans la région Toulousaine
Les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce ou à une rupture de PACS sont actuellement soumis à un droit de partage de 2,5 % sur l’actif net. Pour ces seules opérations, le taux sera ramené de 2,5 % à 1,1 % en deux étapes : - taux ramené à 1,8 % à... En savoir plusnavigate_next
Recherche professionnel pratiquant la mediation pour resoudre difficultés familiales dans le reglement d'une succession dans le Gers secteur l'ISLE JOURDAIN
Vous rencontrez actuellement des difficultés pour résoudre vos affaires familiales dans le cadre d'un règlement d'une succession ou d’un partage et vous souhaitez être accompagnés pour rechercher des solutions par un profession pratiquant la médiation à L'Isle-Jourdain dans le Gers. Saviez-vous qu... En savoir plusnavigate_next
séparation et bien immobilier
Les personnes mariées, pacsées ou en concubinage, deux personnes en couple constituent un patrimoine composé de biens meubles mais également de biens immobiliers.Les biens acquis par le couple seront qualifiés de biens communs lorsqu’ils ont été acquis par un couple marié ou de biens indivis lorsq... En savoir plusnavigate_next
Qui paie les frais chez le notaire pour régler une succession à Toulouse ?
Vous souhaitez vous rendre chez un notaire pour être accompagné dans le règlement d'une succession? Vous avez beaucoup de question et vous vous demandez qui doit régler les frais de succession à la signature chez votre notaire?L'étude notarial de Maître Julien et son équipe compétente en droit de ...
En savoir plusnavigate_next
Partage de succession et égalité entre les héritiers d'une famille dans le Gers proche de Toulouse
Dans la procédure du règlement d’une succession en ligne directe, l’étape du partage entre les héritiers d'une famille est peut être la plus délicate. Votre office notarial de L'Isle-Jourdain (Gers) vous propose ses services pour vous conseiller et vous diriger vers la meilleure solution adaptée à...
En savoir plusnavigate_next