Conseils d'un notaire pour la reprise ou la cession d'une entreprise Léguevin
Conseils d'un notaire pour la reprise ou la cession d'une entreprise Léguevin
La médiation conventionnelle au service de l’entreprise
Vous êtes chef d’entreprise, manager, directeur, industriel, artisan, agriculteur, cadre, etc… et vous rencontrez un litige commercial, social, économique, fiscal etc… dans le cadre de vos activités professionnelles ou privées.Vous avez le choix entre saisir les tribunaux judiciaires ou essayer de... En savoir plusnavigate_next
Droit de succession et donation en 2022 - actualités avec l’office notarial de l’Isle Jourdain et de Pujaudran
Comment se calculent les droits de succession et de donation en 2022 ?Actuellement et avant de payer des droits de succession et/ou de donation, un abattement fiscal d’un montant de 100.000 euros s’applique en ligne directe (c’est à dire lorsqu’il y’a une transmission de bien d’un parent à son enf... En savoir plusnavigate_next
Le Groupement Foncier Agricole familial
Le Groupement Foncier Agricole est une société civile définie par les articles L322-1 et s. du Code rural et de la pêche maritime, adaptée à la gestion et la transmission de biens immobiliers agricoles. Son capital est composé des apports des associés (généralement des immeubles à destination agr... En savoir plusnavigate_next
Le Bail commercial notarié : choisissez le conseil d'un professionnel à L'ISLE JOURDAIN
Face à la multiplication des lois et règlements en matière de location commerciale, il est parfois difficile d’appréhender les droits et obligations de chaque partie, dont l’inapplication peut s’avérer lourdement sanctionnée. Votre notaire vous conseille dans la rédaction d’un acte adapté à votre... En savoir plusnavigate_next
Votre notaire vous donne Les détails à connaître avant un Achat de maison ou d'appartement dans le Gers ou proche de Toulouse :
Points de vigilance à avoir pour un acquéreur immobilier En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Conseils d'un notaire pour la reprise ou la cession d'une entreprise. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Léguevin est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour la rédaction d'un contrat de mariage ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail rural à long terme ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Notre site internet vous présente l'ensemble de nos domaines de compétences. Nous restons à votre écoute pour plus d'informations.
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