Expertise immobilière pour achat ou vente de bien immobilier par office notarial L'isle-Jourdain
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Le bail réel solidaire ou BRS dans le Gers proche de Toulouse
Le bail réel solidaire est un outil innovant pour favoriser l'accès à la propriété tout en préservant le logement abordable sur le long terme. Il permet à des ménages aux revenus modestes d'acquérir un logement à un prix abordable, tout en étant propriétaire du bien. En savoir plusnavigate_next
Règlement d’une succession - litige - conflit - Médiation, office notarial de l'Isle Jourdain et Pujaudran
Vous rencontrez des difficultés pour régler une succession chez un notaire.Vous avez des questions qui n’ont pas reçus de réponses à ce jour et vous n’avez pas d’interlocuteur privilégié.Le dialogue, la communication est très difficile voire impossible.Bref, difficile de trouver une issue au règle... En savoir plusnavigate_next
Quelle différence entre dépôt de garantie et provision sur frais ?
Le dépôt de garantie Pour le vendeur, le dépôt de garantie permet de se préserver d’un acheteur indélicat. On l’ignore souvent mais le dépôt de garantie est un usage qui profite à l’acheteur, lui permettant de "réserver" le bien mais également de se protéger d’une hausse de prix ou d’un dédit d... En savoir plusnavigate_next
Le Groupement Foncier Agricole familial
Le Groupement Foncier Agricole est une société civile définie par les articles L322-1 et s. du Code rural et de la pêche maritime, adaptée à la gestion et la transmission de biens immobiliers agricoles. Son capital est composé des apports des associés (généralement des immeubles à destination agr... En savoir plusnavigate_next
Fixer et réviser le fermage
à rédigerFixer et réviser le fermageFixer et réviser le fermageFixer et réviser le fermage En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Expertise immobilière pour achat ou vente de bien immobilier par office notarial. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires à L'Isle-Jourdain est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour régler une succession ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail commercial ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Notre site internet vous présente l'ensemble de nos domaines de compétences. Nous restons à votre écoute pour plus d'informations.
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