Expertise immobilière pour achat ou vente de bien immobilier par office notarial L'isle-Jourdain
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Propriétaires agricoles dans le Gers ? Optez pour le Bail rural à long terme !
Afin de compenser les faibles rendements procurés à un bailleur de biens agricoles, pour corriger le rapport bailleur / fermier et préserver les exploitations, le législateur a mis en place des régimes destinés à inciter les bailleurs à louer leurs terres aux exploitants. Ces incitations passent ... En savoir plusnavigate_next
Le Groupement Foncier Agricole familial
Le Groupement Foncier Agricole est une société civile définie par les articles L322-1 et s. du Code rural et de la pêche maritime, adaptée à la gestion et la transmission de biens immobiliers agricoles. Son capital est composé des apports des associés (généralement des immeubles à destination agr... En savoir plusnavigate_next
Qui paie les frais chez le notaire pour régler une succession à Toulouse ?
Vous souhaitez vous rendre chez un notaire pour être accompagné dans le règlement d'une succession? Vous avez beaucoup de question et vous vous demandez qui doit régler les frais de succession à la signature chez votre notaire?L'étude notarial de Maître Julien et son équipe compétente en droit de ... En savoir plusnavigate_next
Quelle différence entre dépôt de garantie et provision sur frais ?
Le dépôt de garantie Pour le vendeur, le dépôt de garantie permet de se préserver d’un acheteur indélicat. On l’ignore souvent mais le dépôt de garantie est un usage qui profite à l’acheteur, lui permettant de "réserver" le bien mais également de se protéger d’une hausse de prix ou d’un dédit d... En savoir plusnavigate_next
Donation partage
La donation partage : un outil de transmission patrimoniale efficace La donation partage est un acte juridique permettant de transmettre des biens de son vivant à ses héritiers, tout en organisant la répartition de ces biens de manière équitable. Cette forme de donation présente plusieurs avant... En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Expertise immobilière pour achat ou vente de bien immobilier par office notarial. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires à L'Isle-Jourdain est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour régler une succession ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour la rédaction d'un bail commercial ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Notre site internet vous présente l'ensemble de nos domaines de compétences. Nous restons à votre écoute pour plus d'informations.
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