Notaire pour rédaction de testament Léguevin
Notaire pour rédaction de testament Léguevin
Avantage de la vente d’un bien immobilier en nue-propriété
Votre notaire situé à Pujaudran ou l’Isle Jourdain vous conseille pour connaître les avantages de la vente en nue-propriété.Comment se passe la vente en nue-propriété ?La vente en nue-propriété peut être un outil intéressant pour la transmission de patrimoine ou pour optimiser sa fiscalité, mais e... En savoir plusnavigate_next
la vente avec faculté de rachat ou vente en réméré, surendettement, difficulté à accéder au crédit, conseil de votre notaire à l’ISLE JOURDAIN
La vente avec faculté de rachat, également appelée vente en réméré, est une transaction immobilière spécifique dans laquelle un propriétaire vend son bien tout en conservant le droit de le racheter ultérieurement dans un délai convenu. Voici comment fonctionne généralement la vente avec faculté de... En savoir plusnavigate_next
Notaire pour dérogation au contrat de fermage dans le Gers: voici les 4 dérogations au bail rural ordinaire
Certaines conventions vont permettre de déroger au statut du bail rural ordinaire, permettant aux parties de bénéficier d’une plus grande souplesse et liberté pour les conditions convenues : La convention de mise à disposition à titre gratuit (le commodat) : Le propriétaire, prête gratuitem... En savoir plusnavigate_next
Avez-vous fait votre déclaration au registre des bénéficiaires effectifs ?
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ? Le bénéficiaire effectif d’une société désigne la ou les personnes physiques qui possèdent directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, ou qui exercent sur cette dernière un pouvoir de contrôle, par les droits de vote dont elle dispose, sur les décisions dans les assemblées générales. En savoir plusnavigate_next
Création d'une holding
à rédigerCréation d'une holdingCréation d'une holdingCréation d'une holding En savoir plusnavigate_nextContactez l'Office Notarial Franck Julien pour toute question qui concernerait votre besoin suivant : Notaire pour rédaction de testament. Nous vous conseillerons pour savoir quels sont vos droits et devoirs, nous pourrons vous accompagner dans vos démarches et les sécuriser juridiquement.
L'équipe de notaires près de Léguevin est compétente dans différents domaines du droit, comme le droit de la famille, le droit immobilier, le droit rural, le droit international privé ou encore le droit des sociétés. Vous avez besoin de l'avis d'un professionnel compétent pour la rédaction d'un contrat de mariage ? Vous souhaitez un accompagnement privilégié pour effectuer un achat immobilier ? L'Office Notarial Franck Julien pourra être sollicité pour de nombreux besoins et pour l'élaboration d'actes officiels.
Notre site internet vous présente l'ensemble de nos domaines de compétences. Nous restons à votre écoute pour plus d'informations.
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